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Le gouvernement envisage de confier aux départements la médecine scolaire (une circulaire du Premier ministre)

12 février 2020

Le gouvernement envisage de confier aux départements la médecine scolaire

Que vont devenir les personnels de santé des établissements scolaires ? Alors qu’elles jouent un rôle important pour accompagner les élèves dans leurs difficultés et qu’elles contribuent à améliorer le climat scolaire, le devenir des infirmières scolaires est compromis par la concertation lancée par le premier ministre avec les départements. Dans une circulaire du 15 janvier 2020, le premier ministre invite les préfets de région à inscrire dans la concertation sur la répartition des compétences des collectivités territoriales le transfert des personnels de santé de l’éducation nationale aux départements. Du coté des infirmières et des médecins on tombe des nues puisqu’aucune consultation n’a eu lieu. C’est l’équilibre quotidien des établissements qui est menacé par cette proposition à l’Assemblée des départements de France.

La circulaire d’Edouard Philippe

"Il a été décidé de donner une part prépondérante à la concertation locale dans la préparation du projet de loi "décentralisation différenciation et déconcentration". Pour préparer ce projet de loi, le premier ministre invite les préfets de région, dans une circulaire du 15 janvier, à ouvrir plusieurs chantiers dont celui de la santé en milieu scolaire pour "augmenter sa performance".

"Les médecins de l’éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l’ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement des premiers et seconds degrés (collèges et lycées). Au-delà des visites médicales et de dépistage obligatoires et des missions de détection et de signalement, la médecine scolaire assure un certain nombre de compétences actuellement non prises en charge par des collectivités locales. Par exemple, les décisions d’aménagements pour les examens nationaux tels le baccalauréat, le contrôle de l’aptitude aux travaux réglementés des élèves de 15 à 18 ans (indispensable pour l’orientation en lycée professionnel) , les aménagements de scolarité rendus nécessaires par des situations de handicap (PAI, PAP, …) au moment où se met en place un « service public de l’école inclusive », de maladie, de phobie scolaire, de harcèlement ou autres besoins particuliers. », précise la circulaire qui ne voit dans la santé scolaire que cette dimension réglementaire liée aux bilans de santé obligatoire ou à l’accompagnement des examens nationaux.

Pour le premier ministre, le transfert de la santé scolaire aux départements "présenterait 3 avantages : un atout de territorialité et d’impulsion politique ; une coordination des acteurs internes (notamment PMI et ASE) permettant une facilitation du parcours des jeunes ; une compétence du département en matière de médecine scolaire trouverait sans nul doute une cohérence avec ses responsabilités en matière de protection maternelle et infantile". S’en ajoute un 4ème : la demande des départements qui souhaitent avoir un "bloc de compétence en matière de santé infantile".

La circulaire envisage un transfert concernant "la totalité du champ, médecins et infirmières y compris dans les établissements scolaires" et sur les deux degrés.

Parmi les "points d’attention", le texte craint une augmentation des inégalités entre départements et un "affaiblissement du lien entre promotion de la santé et les enseignements et actions éducatives". Il semble surtout craindre "une décentralisation qui pourrait ne pas rencontrer l’adhésion des personnels concernés".

Les infirmières craignent leur départ des établissements

En effet du coté des infirmières scolaires l’inquiétude monte. Saphia Guereschi, secrétaire générale du Snics Fsu, souligne l’absence de concertation. "On a découvert ce texte par hasard", nous confie t-elle. "Il focalise sur le bilan de santé", dit-elle. L’éducation nationale a du mal à faire passer les deux bilans obligatoires faute d’un nombre de médecins scolaires suffisant.

"Mais notre rôle ce n’est pas le dépistage. C’est d’accueillir les enfants dans les établissements. On reçoit les élèves. On les écoute on essaie de trouver la raison de leur sortie de classe", nous dit-elle. "Ainsi on participe à l’amélioration du climat scolaire". Les 7600 infirmières revendiquent ainsi 18 millions de consultation chaque année, un nombre qui va croissant.

Pour elles, le projet gouvernemental ramène la santé scolaire à avant 1982. A l’époque le service de santé scolaire avait été réformé pour répondre à ses insuffisances et notamment la montée des besoins des jeunes. Les infirmières craignent qu’avec leur transfert aux départements elles quittent les établissements pour accompagner les médecins scolaires et les médecins des PMI dans les bilans de santé obligatoire au détriment de leur rôle éducatif.

Sans concertation ça risque de mal se passer...

Du coté des médecins scolaires, Marianne Barré, secrétaire générale adjointe du SNMSU Unsa, témoigne aussi sa surprise. Son syndicat n’a pas plus été consulté et l’étude de la circulaire est en cours. Pour le SNMSU , "la decentralisation ne veut pas forcément dire le départ des infirmières des établissements. Mais le gros problème sera l’articulation avec les autres personnels de l’éducation nationale". "Si on décentralise il faudra tout revoir", nous dit M Barré. "Si ça se fait sans concertation ça risque de mal se passer".
F Jarraud

Communiqué Snics

Extrait de cafepedagogique.net du 11.02.20

 

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