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Projet de loi des finances : le financement des Vacances apprenantes et du 2S2C (ToutEduc)

12 juin Version imprimable de cet article Version imprimable

Projet de loi de finances rectificative : les mesures qui intéressent l’éducation

Le Gouvernement a publié hier 10 juin le "projet de loi de finances rectificative pour 2020. Sont prévus

Pour le programme n° 147 (Politique de la ville), 80 M€ afin de financer la mise en place du dispositif "vacances apprenantes" pour les élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 6,5 M€ pour élargir le volet "école ouverte".

Pour le programme n° 224 (Tansmission des savoirs et démocratisation de la culture), 10 M€ permettant de financer le volet culturel du dispositif "vacances apprenantes", en complément de 10 M€ de crédits redéployés.

Pour le programme n° 230 (Vie de l’élève), 70 M€ afin de financer la mise en place du dispositif 2S2C (sport, santé, culture et civisme). S’y ajoutent 56,5 M€ pour élargir le volet "école ouverte".

Pour le programme n° 163 (Jeunesse et vie associative, 50 M€ permettant de financer le volet accueil collectif de mineurs du dispositif "vacances apprenantes" à hauteur de 20 M€ pour les colonies et de 30 M€ pour les accueils de loisirs sans hébergement.

Pour le programme n° 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi), 300 M€ (en crédits de paiement, 500 en autorisation d’engagement, pour partie par des redéploiements) "pour financer la prime à l’embauche exceptionnelle qui se substitue à l’aide unique à l’apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5% d’apprentis. Cette prime est de 8000 € par apprenti majeur et de 5000 € par apprenti mineur".

Pour le programme 185 (Diplomatie culturelle et d’influence), 50 M€ de crédits "afin de permettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (...) de venir en aide aux établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (...). Ces ouvertures sont complétées par 50 M€ de crédits ouverts sur le programme 823 pour permettre à l’Agence France Trésor de verser des avances de trésorerie à l’AEFE.

Le projet de loi

Extrait de touteduc.fr du 11.06.20

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