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02.07.06 - 29 nouvelles Zones franches urbaines (ZFU)

2 juillet 2006 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait de « La Lettre bimensuelle d’information de la DIV », le 01.07.06 : Bruxelles donne son feu vert aux ZFU

La Commission Européenne a donné son autorisation le 22 juin à la prolongation du régime d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s’installent dans une ZFU jusque fin 2011.

Elle a également donné son accord à la création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines portant à 100 le nombre de ZFU. La création de ces 15 nouvelles zones franches urbaines ne sera toutefois effective qu’après parution au journal officiel du décret en Conseil d’Etat précisant leurs délimitations rue par rue avec une date prévue d’entrée en vigueur des exonérations, le cas échéant rétroactive, prévu par la loi à compter du 1er août 2006.

Les 15 nouvelles ZFU se trouvent sur des quartiers défavorisés sélectionnés dans les 23 communes suivantes : Hérouville-Saint-Clair, Montbéliard, Orléans, Behren-les-Forbach, Denain, Douchy-les-Mines, Hem, Auby-Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Douai, Waziers, Lyon, Toulon, Avignon, Sens, Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Pantin, Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-roi et Orly, Saint Benoit, Saint André.

La Commission Européenne a également donné son autorisation pour des extensions présentées sur 29 sites de zones franches urbaines de première génération dans la mesure où ces extensions « ne comportent pas de population mais uniquement des espaces réduits, contigus au quartiers et vacants ».

Ces 29 sites en ZFU appartiennent aux communes suivantes : Belfort, Bordeaux, Bourges, Calais, Charlevilles Mezieres, Cherbourg-Octeville, Clichy sous Bois-Montfermeil, Creil, Dreux, Grigny-Viry Chatillon, Le Havre, Le Mans, Lille-Loos, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nimes, Reims, Perpignan, Roubaix-Tourcoing, Saint Dizier, Strasbourg, Valence, Basse Terre, Pointe à Pitre-Les Abymes, Fort de France, Cayenne, Saint Laurent du Maroni.

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