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29.12.06 - « Maire-Info » présente le volet éducatif des CUCS

29 décembre 2006 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extraits de « Maire-Info », le 22.12.06 : La mise en œuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale

Une circulaire interministérielle (1), datée du 11 décembre dernier, précise la mise en œuvre des volets éducatifs des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Selon cette circulaire, le pilotage du volet éducatif du contrat urbain de cohésion sociale donnera lieu à la mise en place d’un groupe de pilotage dédié à ce volet. Il regroupera, sous la présidence du maire et du représentant de l’Etat, les groupes de travail et comités de pilotage des différents dispositifs éducatifs locaux à caractère interministériel. Il ne s’agit pas de substituer le CUCS à d’autres dispositifs mais de fédérer à cette occasion les moyens et les énergies.

La circulaire précise que la programmation des actions relevant du champ éducatif permettra de mettre en cohérence, dans un document unique, l’ensemble des projets relevant du volet éducatif d’un CUCS. Ce document unique rassemblera les dossiers des dispositifs existants (CEL, CL AS, Ecole ouverte, Ville-vie-vacances, etc.) qui jusqu’ici étaient adressés séparément aux financeurs de ces dispositifs Celle procédure simplifiée entraînera naturellement l’adoption d’un même calendrier pour la présentation et l’examen des projets. Elle facilitera l’adoption d’un dossier unique de demande de subvention par les porteurs de projets.

Dans le même souci de cohérence et de meilleure coordination des efforts, les différentes instances départementales en charge des dispositifs éducatifs locaux à caractère interministériel seront rassemblées dans le cadre d’un comité départemental de là réussite éducative.

Ce regroupement des instances et cette simplification des procédures doivent permettre de répondre aux besoins des publics et des territoires en politique de la ville, d’optimiser remploi des ressources affectées à cette politique, d’éviter les superpositions et de donner à chacun des bailleurs de fonds une vue complète de la politique menée sur chaque territoire.

Enfin, ils doivent aboutir à une meilleure organisation fréquemment exprimé par les responsables locaux, dont la tâche doit être simplifiée.

Pour télécharger la circulaire, voir lien ci-dessous (format PDF 732 Ko).

(1) Education, Jeunesse, Cohésion sociale et Sécurité sociale.

Le texte de la circulaire

L’annonce de la circulaire sur le site de l’OZP

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