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Réponse à une question écrite d’Eric Raoult sur le financement du busing

12 décembre 2009 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extrait de lagazettedescommunes.com du 10.12.09

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À la rentrée 2008, huit expérimentations ont été lancées, elles concernent environ 280 enfants de cours moyen première année et cours moyen deuxième année. Un protocole d’expérimentation et une convention ont été signés entre les villes et l’État (préfets et recteurs). Les crédits alloués correspondent principalement au coût du transport et de l’accompagnement des enfants induit par l’expérimentation. Ces crédits peuvent être également mobilisés pour compléter les aides sociales existantes de manière que le changement d’école n’ait pas d’impact budgétaire pour les familles. La mise en oeuvre du « busing » nécessite la conjugaison de différents facteurs :
- une volonté politique communale associée à un portage volontariste du ministère de l’éducation nationale,
- l’adhésion des familles ainsi que le respect des critères d’éligibilité de la circulaire interministérielle du 21 mai 2008.

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) assure le financement des projets mis en oeuvre en 2008-2009 à hauteur de 453.476 euros. Le coût du transport ne peut être un obstacle à l’expérimentation, puisqu’il est pris en charge par l’ACSE.

QE de Eric Raoult, JO de l’Assemblée nationale du 8 décembre 2009, n° 58314

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Note du QdZ : Eric Raoult est maire du Raincy, commune résidentielle de la Seine-Saint-Denis.

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