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A Chilly-Mazarin (Essonne), la mairie, soutenue par l’Ien, s’oppose à l’inscription à l’école d’enfants issus du Samu social

9 octobre 2018

Additif du 10.10.18

Chilly-Mazarin : la Ligue exige le respect du droit inconditionnel à l’éducation pour tous les enfants résidant en France

La ville de Chilly-Mazarin en Essonne s’est illustrée depuis la rentrée scolaire par un nouveau scandale de non application du droit inconditionnel à la scolarisation pour les mineurs de moins de 16 ans. Des mineurs migrants, notamment demandeurs d’asile, hébergés en hôtel par le Samu social sur le territoire de la commune, se sont vus refuser de manière totalement illégale leur inscription à l’école par le maire « Les Républicains ». Certains enfants ont bénéficié du courage d’une directrice d’école pour pouvoir être accueillis conformément à la loi française et aux conventions internationales, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant, dont on fêtera les 30 ans l’an prochain.

Ceci est un nouvel exemple de dérives et d’abus nombreux que la Défenseur des droits identifiait déjà dans un rapport sur les droits de l’enfant en 2016. La jurisprudence établie depuis 2002 par la Cour de cassation pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d’habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l’accès des enfants à l’école primaire la plus proche. L’exemple de Chilly-Mazarin montre bien que les solutions de scolarisation proposées dans les communes avoisinantes ne garantissent pas ce droit inconditionnel d’accueil, car elles peuvent laisser les familles précarisées sans solution concernant l’organisation et le financement du transport et de la restauration d’enfants d’âge primaire, et aboutir à une déscolarisation effective de ces enfants.

L’actuelle majorité parlementaire a pourtant bien identifié ce problème, notamment dans le cadre de l’avis présenté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée sur la scolarisation des enfants allophones. C’est sur la base de ce constat que la députée LREM Anne-Christine Lang a proposé un amendement à la loi sur l’immigration voté le 1er août dernier : cet article garantit un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans et autorise le Préfet à procéder directement à l’inscription des enfants en cas de refus par le maire. Ces nouvelles dispositions se sont d’ailleurs appliquées dans le cas de Chilly-Mazarin début octobre d’après le Préfet du département.

Ce dernier exemple insupportable de déni de droit et d’humanité nous rappelle l’urgence à agir et à repréciser aux services déconcentrés de l’État comme aux collectivités locales les conditions effectives de cette inconditionnalité du droit à la scolarisation pour tous les enfants. La Ligue de l’enseignement s’était mobilisée dans ce sens avec de nombreuses organisations à l’invitation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, de l’UNICEF France et de CNDH Romeurope. Des solutions concrètes, exposées dans une tribune publiée le 15 septembre dans le journal Libération, existent.

Il est de la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l’École pour tous les enfants, partout sur le territoire de la République.

Extrait de [laligue.org : Chilly-Mazarin : la Ligue exige le respect du droit inconditionnel à l’éducation pour tous les enfants résidant en France

 

Essonne : « A la mairie, ils disent qu’on n’a pas le droit d’aller à l’école »

A Chilly-Mazarin, dans l’Essonne, des enfants hébergés par le Samu social se sont vu refuser une inscription dans les établissements de la ville. Depuis la rentrée, les familles se battent pour leur scolarisation

Extrait de liberation.fr du 04.10.18 : Essonne : « A la mairie, ils disent qu’on n’a pas le droit d’aller à l’école »

 

JM Blanquer face au scandale de Chilly-Mazarin

"Cela nécessite d’avoir une vision claire de l’école comme institution qui transmet des connaissances et des valeurs". Dès novembre 2017, JM Blanquer n’a eu de cesse de se situer dans la tradition républicaine et d’en appeler à ses valeurs. Un intérêt qui l’a amené à réécrire les programmes d’Education civique et morale de l’école et du collège. Est ce simplement la posture d’un politicien confirmé ou JM Blanquer est-il vraiment un défenseur de ces valeurs ? L’incident de Chilly-Mazarin va permettre de le savoir. Va-t-il appliquer les nouveaux droits que lui donne la loi du 1er août 2018 pour faire respecter le droit des enfants à la scolarisation ou va-t-il fermer les yeux adressant à son administration une lâche consigne ?
L’incident scandaleux de Chilly-Mazarin est un précédent qui va envoyer un message clair aux Dasen. Doivent-ils inscrire d’office les enfants victimes des refus de scolarisation des maires comme la loi le leur demande ? Les journalistes de Libération ont pu constater qu’à Chilly-Mazarin les principes républicains et la loi ne pèsent pas lourds. Non seulement le maire LR tente d’empêche la scolarisation d’enfants congolais mais aussi l’inspectrice du secteur est intervenue de façon proprement scandaleuse pour les faire retirer de l’école. Une vraie honte pour une Education nationale qui prétend enseigner l’éducation morale et civique. Et aussi un défi adressé au ministre. […]
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Extrait de cafepedagogique.net : JM Blanquer face au scandale de Chilly-Mazarin

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