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Loi Blanquer. Le Sénat rétablit la suppression des allocations familiales pour les élèves absentéistes mais la mesure a peu de chance de figurer dans le texte final

15 mai 2019

Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
La mesure figure parmi les demandes de la droite depuis la suppression de la loi Ciotti en 2013. Avec l’avis défavorable du gouvernement et alors qu’un amendement similaire a été rejeté par l’Assemblée, l’amendement a peu de chance de figurer dans le texte final.

[...] Blanquer défavorable
Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est toutefois déclaré défavorable à cet amendement, comme il l’avait déjà fait à l’Assemblée sur la proposition d’Eric Ciotti. Il a cependant défendu, devant les sénateurs, l’idée que la coéducation était un « bon concept », et que la notion de contrat entre les parents et l’institution scolaire lui paraissait « recevable ». « On constate plus de réussite lorsqu’il y a convergence entre l’école et la famille », a-t-il ajouté. Le ministre a d’ailleurs rappelé que des travaux étaient en cours dans le cadre d’un plan violence reporté à plusieurs reprises. Il a précisé que la lutte contre l’absentéisme pourrait aussi faire partie des dispositions prises dans le cadre de ce plan.

Dans l’Hémicycle, les sénateurs de gauche se sont longuement insurgés contre une mesure jugée « injuste ». David Assouline (PS, Paris) a évoqué le « serpent de mer » de la suppression des allocations : « Combien de fois avons-nous eu ce débat dans cet hémicycle ? », a-t-il demandé. « Quand on est pragmatique et pas idéologue sur cette question, on sait que ça ne réglera rien. On ne frappe pas au portefeuille des familles qui sont souvent les plus en difficulté. » Samia Ghali, sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, s’est vivement opposée à l’amendement, évoquant l’importance des allocations familiales pour les familles à faibles ressources. « L’enfant ira chercher ailleurs ce que vous lui avez enlevé dans la famille, il ira le chercher chez les dealers, à l’école de la rue », a-t-elle plaidé.

La mesure, qui a reçu un avis défavorable du gouvernement et de la majorité LRM à l’Assemblée, ne devrait pas figurer dans la version finale de la loi « pour une école de la confiance », qui doit passer, après la séance au Sénat, devant une commission mixte paritaire.

Extrait de lemonde.fr du 14.05.19

 

Le Sénat adopte l’article 1 et rétablit la loi Ciotti
"J’ai du mal à imaginer que des professeurs puissent ne pas être exemplaires". La formule du rapporteur Max Brisson (LR) résume cette journée qui a vu les sénateurs LR et UDI et le ministre de l’éducation nationale faire position commune. Au terme de débats fort policés et fort longs, le Sénat a adopté l’article 1 dans sa rédaction modifiée en commission. Il a aussi rétabli la suppression des allocations familiales pour les élèves absentéistes.

[...] La loi Ciotti rétablie

Le deuxième temps fort de cette première journée a été l’adoption d’un amendement déposé par M Retailleau et défendu par J. Grosperrin (LR). Cet amendement rétablit la loi Ciotti de 2010 qui supprime les allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes (n°101).

La sénatrice Françoise Cartron (LREM) qui en 2012 avait défendu la suppression de la loi Ciotti, a eu beau expliquer que la loi était inefficace. Une étude montre que l’absentéisme est surtout lié aux carences de l’orientation, notamment dans les séries professionnelles. Une loi de ce type existe en Angleterre depuis des années, avec notamment des peines de prison pour les parents, sans que l’absentéisme baisse. JM BLanquer a émis un avis défavorable à cet amendement en expliquant que le gouvernement allait prendre des mesures de "responsabilisation" des familles.

Le Sénat a adopté cet amendement qui précise : "Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, cette dernière, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause, calculées selon les modalités prévues à l’article L. 552-4-1 du code de la sécurité sociale. Le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales informe l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ainsi que le président du conseil départemental de la date de mise en œuvre de cette suspension. Il informe les personnes responsables de l’enfant de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours. Le versement des allocations familiales n’est rétabli que lorsque l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation a signalé au directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qu’aucun défaut d’assiduité sans motif légitime ni excuses valables n’a été constaté pour l’enfant en cause pendant une période d’un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances scolaires, depuis le mois au titre duquel le versement des allocations familiales a été suspendu."

Extrait de cafepedagogique.net du 15.05.19

 

Loi Blanquer : Pour Pierre Ouzoulias , la droite attaque les pauvres
"La droite dit que le problème de l’école ce sont les pauvres". Interrogé par le Café pédagogique après l’adoption , le 15 mai, de l’amendement supprimant les allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, le sénateur Pierre Ouzoulias (PC) réagit vivement. "Cet amendement est une solution autoritaire qui exclue". "On a dit la même chose pour la démocratie. Le problème démocratique c’était le peuple". Et il rappelle Parcoursup "qui a fait pire" dans l’exclusion.

Extrait de cafepedagogique.net du 17.05.19

 

Obligation, assiduité, sanctions : Jules es-tu là ?

Par deux fois, Blanquer vient de se référer à Jules Ferry. Il ferait mieux de s’en inspirer.

Jean-Michel Blanquer tente de se raccrocher à la symbolique des lois d’obligation scolaire pour que la loi en discussion au Sénat (en passe d’être sensiblement grignotée par LR) conserve un minimum d’identification et de lustre, en affirmant que , comme pour l’obligation d’instruction à partir de trois ans, la presque totalité des enfants étaient déjà scolarisés au moment de la loi du 28 mars 1882 instituant l’obligation d’instruction à partir de six ans.

Ce qui est vrai, sauf que Jules Ferry n’a jamais mis en avant cet aspect de la loi de 1882 (dans lequel il ne voyait qu’un achèvement d’un long processus), au contraire de l’autre aspect de la loi de 1882 qui lui importait de loin au plus haut degré : la laïcisation de l’école primaire publique, le début fondateur d’une longue aventure.

Par ailleurs, Jules Ferry a été aussi en butte pour ce faire à une forte opposition, comme l’a rappelé à juste titre aussi Jean-Michel Blanquer. Mais cette opposition ne visait pas au premier degré l’obligation scolaire mais le fait qu’elle était en liaison avec le projet fondamental d’une laïcisation de l’école primaire publique.

La loi »Jules Ferry » du 28 mars 1882 a rendu l’instruction obligatoire. La loi précise que lorsqu’un enfant «  se sera absenté quatre fois sans justification, le père sera invité à comparaître devant la commission municipale scolaire, qui lui expliquera son devoir  ». En cas de récidive dans les douze mois, il est prévu que la personne responsable de l’enfant ait son nom exposé à la porte de la mairie. Si elle persiste, l’infraction devient une contravention.

Les adversaires de la loi (qui instituait d’un même 
mouvement l’obligation et la laïcité) se prononcent contre des sanctions. Hervé de Saisy – leader 
de la droite cléricale – s’écrie : «  C’est la pauvreté que vous mettez en prison !  » Mais, pour 
Jules Ferry, l’efficacité ne saurait être là : 
«  On ne passera pas notre temps à des procès ; 
ce n’est pas le gendarme qui sera le grand ressort de cette loi ; la condamnation judiciaire 
est nécessaire comme réserve ; mais notre loi 
est toute faite de contrainte morale.  ». Là encore, au lieu de se référer à Jules Ferry, Blanquer ferait mieux de s’en inspirer.

Extrait de educpros.fr/claudelelievre du 16.05.19

 

« Les parents d’enfants difficiles ne sont pas démissionnaires, ils sont dépassés »

Pour l’ex-ministre déléguée George Pau-Langevin, supprimer les allocations aux parents d’enfants absentéistes, comme l’a voté le Sénat mardi, ou violents, n’a pas d’impact éducatif.

Extrait de nouvelobs.com du 15.05.2019

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