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Le rapport du sénateur Duran sur les conventions ruralité entre l’EN et les collectivités souligne leur réussite dans certains départements mais pointe le risque de délitement du dialogue (Localtis et ToutEduc)

2 août Version imprimable de cet article Version imprimable

Conventions ruralité : leur avenir compromis ? (rapport Duran)

Localtis se fait l’écho, ce 29 juillet 2019, d’un rapport "resté confidentiel", remis en avril dernier au Premier ministre par le sénateur de l’Ariège Alain Duran. Celui-ci avait été chargé d’une mission sur l’accompagnement de la mise en œuvre des conventions ruralité 2018. Le sénateur, dont la mission s’est achevée le 18 août 2018, semble "pessimiste" concernant l’avenir de ces conventions, alors qu’il est "très enthousiaste sur le dispositif", analyse Localtis. En effet, peut-on lire dans son rapport, si la convention ruralité apporte "une plus-value qualitative aux élèves dans leurs parcours individuels, aux enseignants dans leurs pratiques pédagogiques, aux collectivités territoriales par la mutualisation des moyens et le portage des coûts, aux familles en préservant à proximité de leur domicile un lieu d’éducation et de culture – qui peut aussi être aussi un lieu de vie collective par la mise en place de services partagés à la population (bibliothèque, médiathèque, salles de sports...)", et alors que "l’existence des conventions ruralité et la plus-value qu’elles apportent dans l’offre scolaire locale paraissent être perçues favorablement par les membres de la communauté éducative", celles-ci pourraient bien être menacées, alors même que des territoires "restent à défricher", et, à certains endroits, des résistances à "lever". Principal danger selon lui : que là où les échanges ont été fructueux entre tous les acteurs, le dialogue se délite.

Le sénateur note que les conventions ruralité ont produit des effets positifs dans un certain nombre de départements, même si elles "ont pu rencontrer parfois certaines limites dans leur mise en œuvre". Effets positifs palpables surtout, écrit-il, depuis 2016, avec celles conclues à l’issue du comité interministériel aux ruralités de mai 2016, qui constituent désormais "un accompagnement raisonné des réorganisations de réseaux scolaires, et s’inscrivent moins dans le réflexe défensif initial".

Des réussites là où on privilégie "une plus-value qualitative"

Raison de cette réussite dans ces territoires, analyse le sénateur : "ils ont préféré privilégier une plus-value qualitative plutôt qu’une approche strictement comptable de maintien de postes et de classes, en se tournant volontairement vers des projets de nouvelles réalisations bâtimentaires et de bénéfices apportés aux élèves et aux enseignants en termes d’offre pédagogique et éducative et d’amélioration de leurs conditions de travail". Il cite à ce titre l’exemple du Cantal, qui a été le premier département à conclure une convention ruralité, en janvier 2014, et qui a également été le premier à la reconduire par voie d’avenant, en octobre 2016. Le département a su ainsi "neutraliser la baisse des effectifs par le développement d’une synergie entre les élus, les collectivités territoriales et l’académie de Clermont-Ferrand".

Des avancées par rapport aux "conventions pionnières", qui avaient été plutôt "conclues dans un esprit protecteur" et pour lesquelles manquait "une réflexion prospective sur les scenarii de réaménagements possibles de l’organisation scolaire dans les territoires". Une conception qui n’a toujours pas disparu néanmoins, regrette le sénateur.

La dimension collège peu à peu prise en compte et qui doit être davantage au cœur des réflexions

Autre tendance intéressante, là où les conventions ruralité ont permis de susciter de belles dynamiques sur la question des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) et des maillages du réseau scolaire plus fins autour de ces derniers (il cite les exemples notamment de l’Ariège, l’Aveyron et la Côte d’Or), la dimension du collège est également "peu à peu prise en compte dans la réflexion conduisant à la réalisation de schémas pluriannuels de réaménagement des réseaux scolaires".

Ainsi, par exemple, la création d’un collège multi-sites par avenant à la convention ruralité des Alpes-de-Haute-Provence en novembre 2016 a permis de sauver trois collèges qui étaient fragilisés par une diminution régulière de leurs effectifs. Création qui a permis de conserver la proximité pour les élèves (important dans un contexte géographique contraint : relief, conditions d’accès et durées de trajet importantes au quotidien pour les collégiens, particulièrement en période hivernale), avec changement des modalités de fonctionnement puisque un principal assure la direction des trois sites, secondé dans les deux autres établissements par deux principaux-adjoints. Et, constate encore Alain Duran, "une synergie entre les trois sites et des projets pédagogiques communs ont pu être mis en œuvre à la plus grande satisfaction des élèves, des équipes enseignantes, des familles et des élus locaux."

De la nécessité d’entretenir et d’enrichir le dialogue de tous les acteurs dans la durée

Le sénateur plaide d’ailleurs pour le développement d’une réflexion autour de la création de "collèges de territoire". Tout simplement parce que "la déprise démographique est désormais structurelle et produit ses effets au-delà des cohortes du premier degré pour atteindre dans un temps proche le collège". Ce collège pourrait s’ouvrir aux habitants en proposant ses locaux, l’internat, ses services et activités en lien avec l’institution scolaire et les acteurs de la communauté éducative. Le sénateur plaide aussi pour le développement d’une politique d’accueil des enfants de deux ans et que ces conventions contiennent à ce titre un volet périscolaire.

Enfin, condition de réussite indispensable selon lui : associer tous les acteurs au-delà de la communauté éducative de proximité et notamment, autour du recteur, des IA-DASEN et des IEN, le Conseil départemental. Association indispensable dès le départ, au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre de la convention, mais qu’il convient aussi de ne pas interrompre, écrit le sénateur dans sa conclusion. Car c’est, selon lui, "le délitement, voire l’abandon, du dialogue positif instauré entre les élus eux-mêmes, et entre les élus, l’État et l’Éducation nationale", abandon "pas impossible", qui suscite chez l’élu les principales "craintes" quant à l’avenir de ce dispositif. "Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire".

Au moment de sa remise, le rapport faisait état d’un déploiement des conventions ruralité dans 52 départements du territoire métropolitain.

Camille Pons

Extrait de touteduc.fr du 31.07019

 

Sur Localtis

 

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