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Directeurs d’école : la loi Rilhac adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture après de nouvelles protestations (Le Café, ToutEduc)

30 septembre 2021 Version imprimable de cet article Version imprimable

La loi Rilhac adoptée par l’Assemblée
Les débats devaient durer deux journées. Il aura suffi de l’après-midi du 29 septembre pour que la majorité adopte la loi Rilhac. Celle-ci fait entrer les directeurs d’école dans la chaine hiérarchique sans leur donner aucun moyen supplémentaire pour exercer leur mission. Le texte doit maintenant être voté par le Sénat pour entrer en application.

Une loi qui vient de loin

Hiérarchique. C’est le mot clé de tout le débat du 29 septembre. La majorité promettant que son texte ne crée aucune hiérarchie et l’opposition affirmant le contraire. "Je n’ignore pas la peur de créer un échelon hiérarchique. C’est tout l’inverse. Plus le directeur pourra prendre d’initiatives, plus on aura d’actions au plus près du terrain", affirme JM Blanquer, avant d’appeler à adopter la loi. Pour lui il s’agit d’une "pleine reconnaissance" du directeur qui aura une "fonction de stimulation de l’équipe pédagogique". En même temps le ministre fait allusion au modèle québécois où les directeurs sont les vrais managers de leur école.

Cécile Rilhac arrive au bout d’un chemin qui a commencé en 2019 avec l’amendement Rilhac à la loi Blanquer. Impulsé par JM Blanquer, ce texte créait des "établissements publics des savoirs fondamentaux" mettant plusieurs écoles sous la direction d’un principal de collège. Cela échoua du fait de la mobilisation des enseignants et des maires. Seconde tentative avec la première version de sa loi qui aboutit, après un déshabillage intégral inédit à l’Assemblée, à un texte qui sera totalement rhabillé par le Sénat. La majorité craignait encore la mobilisation des professeurs. Le 29 septembre c’est ce texte du Sénat qui revient en seconde lecture à l’Assemblée après de substantielles modifications en commission.

La question hiérarchique

L’article 1 définit l’emploi de directeur. " Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées". Chaque directeur recevra de l’IEN une délégation de compétences précise qui lui donnera l’’autorité sur les enseignants de l’école dans le cadre de la délégation.

Pour C Rilhac, "il n’est aucunement objet d’instaurer une autorité hiérarchique" mais "le directeur a autorité au sens administratif du terme, comme s’il pouvait y avoir un autre sens.

L’opposition PS et LFI a déposé des amendements pour retirer l’autorité fonctionnelle du texte et pour rétablir une phrase qui était présente dans la version du Sénat qui affirme que le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique des enseignants.

"Ce texte ne correspond pas aux attentes des directeurs qui veulent une aide administrative. Nous sommes opposés à cette notion d’autorité fonctionnelle qui sous entend que le fonctionnement collegial n’est plus d’actualité", dit S Tolmont (PS). S Rubin (LFI) voit dans la loi "une face" car "au lieu de répondre aux problèmes des directeurs elle les amplifie". "Puisque vous mettez dans les motifs de la loi que le directeur n’ets pas le supérieur hiérarchique, pourquoi ne pas le mettre dans la loi ?" M Larive (LFI) expose dans une motion de rejet à quel point la loi instaure un ordre managerial dans l’école. M Victory (PS) rappelle que les syndicats ne demandent pas cette autorité fonctionnelle. Même une députée LREM, T. Degois, demande d’inscrire dans la loi que le directeur n’est pas le supérieur des enseignants ou d’expliquer pourquoi. Pour Elsa Faucillon (PCF) "il y a un ministre qui veut une autorité hiérarchique et vous avez trouvé cette formule de compromis".

Au final les amendements PS et LFI sont rejetés et l’article 1 est adopté à une large majorité associant la majorité présidentielle et la droite.

Un directeur toujours sans moyens

L’article 2 définit l’emploi de directeur. "Le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école... Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions, fixées par le ministre chargé de l’éducation, qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il est volontaire".

Pour bien comprendre ce texte il faut le comparer avec la rédaction du Sénat. La majorité a retiré du texte tout ce qui pouvait être contraignant pour l’Etat. Un bon exemple est la formation du directeur qui n’est plus obligatoire ni inscrite dans le temps (une formation tous les 5 ans par exemple). La loi précise que tous les PE suivront une formation à l’emploi de directeur et il n’est plus mention d’une formation spécifique. La majorité a aussi écarté l’idée de formation certifiante.

Un autre exemple est le régime des décharges. Jusque là les décharges sont données en fonction du nombre de classes. Cela donne un droit. Ce n’est plus le cas. Dorénavant la décharge est donnée " en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école" ce qui redistribue les cartes. Cette nouvelle répartition laisse de la marge aux Dasen pour décharger différemment Pierre et Paul, la part donnée à Paul pouvant être prise à Pierre...

L’article 2 bis est un autre exemple. " Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers".

Il s’agit de rien de moins que l’aide administrative, une demande aussi fondamentale pour les directeurs que les décharges. Le Sénat avait écrit que l’aide administrative serait donnée par l’Etat. En inscrivant au conditionnel l’Etat et les communes, on ne sait plus qui finalement est responsable de quoi. Gageons que l’Etat laissera faire les communes qui le voudront et qu’on aura au final de très fortes différences entre les écoles.

L’article 3 crée des "référents" dans les académies pour aider les directeurs. L’article 5 décharge les directeurs des élections de parents d’élèves. " L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école". M Larive LFI a eu beau dire que 15% des parents ne sont pas des utilisateurs d’internet (donnée INSEE) c’est un cadeau fait aux directeurs qui ne coute pas cher. Dans le même esprit le texte prévoit que le plan pour parer aux risques majeurs puisse être fait par l’académie ce qui décharge aussi le directeur.

Une loi qui ne répond pas aux demandes

Il faut rappeler la consultation de 2019 organisée par le ministère de l’éducation nationale. Elle montrait que seulement 11% des PE et directeurs demandaient un statut pour le directeur. Par contre 90% demandaient une revalorisation, une aide administrative et des décharges. Aucune de ces demandes n’est traitée. Seul le statut est modifié.

D’où la déclaration finale de Victory (PS) : "Deux années après le décès de Mme C Renon plutôt qu’apporter une réponse, des moyens nécessaires aux directeurs, vous organisez un passage en force contre la profession et contre l’école publique. A votre vision de management autoritaire nous ne renonçons pas à voir prospérer un fonctionnement horizontal et démocratique".

La loi a finalement été adoptée en ces termes par 65 voix contre 15. Ont voté contre le texte PS et LFI. Ont voté pour la majorité (LREM, Agir, Modem), l’UDI et Les républicains. Cela bien que M Minot (LR) ait décrit ainsi l’école : "gangrenée par le communautarisme et le multiculturalisme l’école de la République est en danger. Sa mission de transmission des connaissances est remise en cause. Trop de nivellement par le bas".

Et maintenant ?

Dans l’immédiat le texte n’entre pas en application. La loi doit être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat ce qui est possible vu que les députés LR ont voté le texte.. Elle doit y passer le 20 octobre. La loi devrait entrer en application pour la rentrée 2022.

Que va t-elle changer ? Elle inclut les directeurs dans la chaine hiérarchique. Les directeurs vont devoir accepter une délégation de compétences dictée par leur IEN qui va leur imposer des missions nouvelles. Cela se traduira par un controle plus étroit de l’IEN et du travail supplémentaire. On peut prévoir que ce que l’IEN n’a pas réussi à obtenir des enseignants il tentera de l’avoir via le directeur. Et c’est lui qui aura à imposer ces injonctions aux enseignants.

En aura t-il les moyens ? Il n’aura ni les droits ni les outils pour imposer facilement son autorité. C’est notamment ce qu’explique C Roaux dans son livre qui va paraitre aux PUF. Dans le Café pédagogique, C Roaux dit que " Si la loi Rihlac a le mérite de remettre sur le devant de la scène la question du pilotage de l’école primaire, il est à craindre qu’elle ne modifie pas réellement le quotidien des directions d’école et leur pouvoir d’action... Même avec une autorité fonctionnelle, le directeur devra se débrouiller avec ce dont il dispose, c’est-à-dire pas grand-chose".

Car la loi ne donne au directeur aucun moyen matériel supplémentaire. Elle ne fixe pas de revalorisation. Elle permet de personnaliser le régime des décharges. Elle noie le poisson en ce qui concerne l’aide administrative. Et ce n’est pas le directeur seul qui pourra se battre pour décrocher les moyens nécessaires. Sans décharge et sans moyens matériels la mission d’animation et de pilotage des directeurs ne sera pas plus assurée.

Une petite minorité de directeurs attendait une loi qui fasse des directeurs de simili chefs d’établissement. Il est vrai que l’autorité fonctionnelle des directeurs n’est pas délimitée par la loi. Mais les IEN souhaiteront-ils se décharger de leur pouvoir de notation ou de sanction des professeurs ? Probablement pas. La loi ne crée pas non plus un corps de directeur. La délégation de compétences peut être retirée à tout moment par l’inspecteur et le directeur se retrouver simple PE. Aussi gageons que la position des directeurs va devenir encore plus difficile et que rapidement le manque de directeurs va s’aggraver.

Mais le plus important enjeu n’est pas là. Il est pédagogique. Dans le système actuel, le fait qu’il n’y ait pas de supérieur hiérarchique dans l’école permet aux enseignants de parler de ce qu’ils ne savent pas bien faire. Ils ouvrent leur porte. A la rentrée on les voit échanger là dessus, trouver de l’aide, s’entraider. Il y a un fort risque que cela disparaisse avec un directeur ayant autorité hiérarchique même s’il n’est pas très intrusif. Le risque de la loi Rilhac ce n’est pas l’excès d’animation de l’équipe pédagogique. C’est sa grande glaciation à l’image de ce qui existe dans la plupart des établissements secondaires.

François Jarraud

La loi

Extrait de cafepedagogique.net du 30.09.21

 

La proposition de loi Rilhac adoptée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

“Je tiens à remercier les directeurs et les directrices d’école avec qui j’ai travaillé depuis 4 ans pour l’écriture de ce texte, il y en a qui sont présents aujourd’hui je tiens à les saluer et à travers vous, remercier tous les directeurs et directrices d’écoles qui régulièrement m’ont fait part de leurs remarques, de leurs messages, de leurs propositions, je pense qu’on en a tenu compte et nous sommes arrivés aujourd’hui à cette proposition de loi qui est une première étape nous le savons bien. Merci à tous.“ Ainsi Cécile Rilhac ponctuait hier 29 septembre à l’Assemblée nationale l’issue du vote des députés (environ 15 % étaient présents) sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école en 2ème lecture.

Sur les 79 suffrages exprimés, 65 députés se sont exprimés en faveur et 14 contre le texte. Il est donc adopté.

Le gouvernement a-t-il pris en compte leur réelle demande ? C’est par cette question que le député de la Réunion Jean Hugues Ratenon (LFI) a entamé les débats, expliquant que lors d’une consultation du ministère de l’EN en novembre 2019, sur 29 000 directeurs d’école répondants sur leurs conditions de travail, “89 % n’évoquent pas la création d’un statut de directeur d’école comme une piste concrète d’amélioration, 97 % n’évoquent pas le besoin de plus d’autonomie ni la prise de décision sans l’avis de leur supérieur hiérarchique directe“.

L’article 2, qui vient préciser le cadre juridique, les modalités de nomination, d’avancement de formation, de conditions de travail du directeur d’école, a également été débattu. A noter que pour Emmanuelle Ménard (RN) il vise à reconnaître les spécificités des missions des directeurs d’école et de les valoriser, ce qui est “une bonne chose car la fonction attire de moins en moins“, même si elle regrette “qu’il ne soit toujours pas permis au directeur d’école de choisir l’équipe pédagogique de laquelle il souhaite s’entourer“, ce qui pourrait conduire à “plus d’efficacité dans des quartiers qui en ont bien besoin“ (elle avait proposé un amendement pour l’expérimenter, ndlr).

Sylvie Charrière, députée LREM de Seine-Saint-Denis a par ailleurs déclaré que “l’article 2 bis concerne l’aide administrative. C’est un article important qui doit permettre aux directeurs d’école de disposer de l’appui matériel et humain financé par l’Etat et les communes ou leurs groupements. C’est une des premières demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail.“

Plusieurs députés dont le député Michel Larive (LFI) ont souhaité, en vain, amender cet article qui réintègre les communes dans ce soutien logistique, du fait du manque d’équité que cela pourrait engendrer selon les ressources desdits territoires. “Que nous soyons différents, n’en doutons pas. Vous êtes très conservateurs, nous sommes très progressistes. Vous souhaitez le statut quo quoi qu’il arrive parce que ça vous rassure, nous nous voulons le progrès pour nos élèves", a alors répondu J-M Blanquer, voyant dans cet article une preuve de “pragmatisme et de souplesse au service de la véritable égalité“, l’Etat pouvant selon lui compenser là où les municipalités ne pourraient pas financer l’aide administrative.

La vidéo ici,

Extrait de touteduc.fr du 30.09.21

 

Loi Rilhac : Des amendements pour la libéralisation intégrale de l’Ecole
Que restera t-il des relations professeurs - directeurs d’école mercredi soir ? Alors que la loi Rilhac arrive en 2de lecture à l’Assemblée le 29 septembre, on connait déjà les amendements qui seront examinés. Sous l’impulsion du discours d’Emmanuel Macron à Marseille, plusieurs invitent à donner le pouvoir de recrutement aux directeurs d’école partout et dès maintenant. Certains vont encore plus loin en lui reconnaissant aussi le droit de fixer les rythmes, les récréations et même "la façon d’enseigner". Après Marseille, la loi Rilhac est dépassée par l’élan libéral lancé par le président de la République dans une surenchère dévastatrice.

Le texte issu de la commission

Examinée en commission le 22 septembre, la loi Rilhac a vu la majorité faire bloc pour imposer un directeur d’école ayant autorité fonctionnelle sur les professeurs des écoles. "Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées", affirme l’article 1 de la loi. En même temps la commission a retiré de la proposition de loi toutes les contraintes pour l’Etat. Les décharges ne sont plus fixées en fonction du nombre de classes mais en fonction de ce nombre et des "spécificités" de l’école, ce qui rebat les cartes. L’obligation de formation du futur directeur imaginée par le Sénat disparait. L’aide administrative assurée par l’Etat est dans la nouvelle rédaction offerte par l’Etat ou les collectivités locales : plus personne n’en est responsable. Toute l’activité de la commission a consisté à garder du texte élaboré par la majorité de droite du Sénat la notion du directeur manager de l’école mais sans réel statut personnel protecteur (c’est l’autorité fonctionnelle) et à en retirer tout ce qui pouvait coûter à l’Etat.

Les propositions d’E Macron

Alors que la proposition de loi arrive en séance à l’Assemblée, les amendements déposés montrent qu’on passe à une seconde étape. L’Assemblée va avoir à décider si elle applique dès maintenant et partout le schéma qu’Emmanuel Macron a dessiné pour 50 écoles marseillaises.

Rappelons les propos d’E Macron le 2 septembre . "Il faut qu’on ait des directeurs d’école à qui on permet d’avoir un peu plus d’encadrement. Il faut que ces directeurs d’école ils puissent choisir l’équipe pédagogique... On pourra donc adapter, repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner, et qu’on puisse commencer dès la rentrée 2022-2023".

La gauche et certains LREM contre l’autorité hiérarchique des directeurs

Dans les amendements déposés on retrouve un amendement de M Larive (LFI) demandant la suppression de l’autorité fonctionnelle et de délégation de compétences. "Nous refusons que les directrices et directeurs s’inscrivent dans une nouvelle chaine hiérarchique", écrit -il. D’autant que les compétences déléguées ne sont pas précisées. Michèle Victory (PS) dépose un amendement uniquement contre l’autorité fonctionnelle. "L’ensemble des personnes que nous avions auditionnées indiquaient être opposées à la mise en place d’un pouvoir hiérarchique", rappelle t-elle. M Victory et M Ressigier (LFI) ont déposé à nouveau des amendements ajoutant à l’article 1 que le directeur "n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école". Lors de la commission, C Reilhac et la majorité avaient écarté deux amendements identiques.

Plus nouveau, deux députés LREM s’opposent aussi à l’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Typhaine Degois ajoute la même phrase que M Victory à l’article 1. Et Lionel Causse ajoute que c’est l’IEN qui est le supérieur hiérarchique des enseignants et non le directeur. La question commence à diviser la majorité.

Quand le directeur dicte "la façon d’enseigner"

Mais d’autres amendement vont plus loin pour installer immédiatement et partout le rêve d’Emmanuel Macron. Béatrice Descamps (UDI) demande dans l’amendement 57 que "à compter du 1er juillet 2022 et pour 3 ans l’Etat peut autoriser à titres expérimental dans deux régions déterminée spar le ministre de l’éducation nationale les directeurs d’école à composer leur équipe pédagogique sans tenir compte des contraintes administratives habituelles". Chaque mot compte : cela veut dire que dans deux régions (pas académies mais régions) un grand mouvement de postes peut être organisé et que pour rester il faudra se soumettre aux idées du directeur.

Il y a pire. Mme Le Grip (LR) s’appuie sur le discours d’E Macron pour que à partir de la rentrée prochaine le directeur d’école choisisse l’équipe pédagogique "dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret". Cette fois ci il n’y a plus de limite de lieux (amendement 10). Dans l’amendement 11, elle ajoute que dans ces municipalités, le directeur d’école peut "adapter les projets d’apprentissages, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et les façons d’enseigner". Mme Le Grip s’appuie là aussi sur le discours d’E Macron. Son amendement est bien naif dans sa rédaction mais il donne tout pouvoir, à la suédoise, aux directeurs d’école. Même le curriculum n’y résiste pas. L Reiss (LR) demande que le directeur participe au recrutement d’enseignants "qui devront adhérer au projet d’école". Cette fois ci il n’y a plus de limite de lieux ou de temps (amendement 17). Il profite de cet élan pour proposer de retirer de la loi que le directeur doit être un professeur des écoles. "Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible". Avec cet amendement 22 la boucle est bouclée : on revient à l’amendement Rilhac de la loi Blanquer confiant la direction des écoles aux principaux de collège. On voit mal C. Rilhac s’opposer à cette mesure que seule la mobilisation des enseignants avait fait retirer.

Macron a ouvert les vannes de la vague libérale sur l’école

A gauche, un amendement socialiste propose de rétablir la formation obligatoire pour les futurs directeurs d’école. La majorité l’avait retiré du texte issu du Sénat ce qui donne une idée de sa considération pour les directeurs d’école. Un amendement LFI remet à la charge de l’Etat l’aide administrative pour les directeurs d’école. Là aussi la majorité l’a confié à l’Etat et aux collectivités locales, une belle façon de noyer le poisson.

Après avoir reculé à deux reprises sur le statut des directeurs d’école, la majorité est dépassée par l’élan créé par le discours d’Emmanuel Macron à Marseille. Celui-ci croyait peut-être préparer des thèmes de campagne en récupérant des idées de droite sur l’Ecole. Il est pris au mot par la droite et on voit mal comment la majorité, qui dans le passé a combattu pour ces idées elle aussi , pourrait contredire le discours du président de la République. Dans un dossier où depuis 3 ans la majorité tergiverse, on arrive au point de rupture. E Macron a ouvert les vannes aux idées les plus folles de la droite. Tout est possible.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 28.09.21

 

Loi Rilhac : Un rassemblement devant l’Assemblée le 29
A l’appel d’une intersyndicale parisienne (FO, CGT, Snuipp Fsu, CNt, Sud) et de la régionale IDF du Snuipp Fsu, un rassemblement est organisé le 29 septembre à 13h30 quelques minutes avant l’examen de la proposition de loi Rilhac devant l’Assemblée. "Depuis sa fondation, l’école primaire s’appuie sur un fonctionnement démocratique et collégial avec un-e enseignant-e, pair parmi ses pairs, en charge de la fonction de direction pour coordonner l’équipe pédagogique, assurer les missions administratives et être l’interlocuteur-trice des partenaires de l’école", écrit le Snuipp. "Ces expérimentations et cette proposition sont totalement inadaptées, au contraire, elles remettent en cause l’égalité du service public d’éducation sur le territoire et n’apporteraient rien à la réussite de tous les élèves. Le temps de décharge, un emploi d’aide administrative pérenne sous statut, l’allègement des tâches administratives, la formation et le renforcement du collectif de travail sont les ambitions portées par le SNUipp-FSU pour la direction et le fonctionnement de l’école".

Le communiqué

Extrait de cafepedagogique.net du 28.09.21

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