Observatoire des ZUS : La réussite scolaire présente quelques évolutions positives mais reste préoccupante.
Des précisions sur les indicateurs retenus

Extrait du site de la DIV, le 23.11.07 : Le rapport 2007 de l’ONZUS

Nous avons annoncé la publication du Rapport 2007

Ce rapport est aujourd’hui en ligne. Nous en avons extrait l’avant-propos, le sommaire et le chapitre concernant les établissements scolaires en zones urbaines sensibles ( ZUS)

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Avant-propos

À la suite des élections présidentielle et législative du printemps 2007, une nouvelle configuration gouvernementale a été mise en place qui identifie un périmètre ministériel associant le logement et la ville. La préparation d’un plan « respect et égalité des chances » pour les banlieues vise à mettre l’accent sur l’accès à l’emploi, le désenclavement des quartiers et l’éducation.

Le rapport 2007 permet de faire un premier bilan de l’avancement du programme national de rénovation urbaine. À fin décembre 2006, le nombre de logements achevés de construire était encore modeste et restait inférieur au nombre de démolitions : il est vrai que plus de la moitié des constructions se réalise sur le site des emprises foncières ainsi dégagées.

Dans le domaine de l’emploi, on constate que les zones urbaines sensibles ont accompagné la décrue du chômage qui a marqué l’année 2006. Les mesures de la politique de l’emploi y ont joué un rôle mais surtout celles en faveur de l’emploi non marchand qui ont permis une baisse du chômage des adultes plus rapide en ZUS que dans les unités urbaines auxquelles elles appartiennent. La baisse du chômage des jeunes observée en 2005 se poursuit à un rythme équivalent à la tendance nationale. On observe également que les effets positifs des zones franches urbaines ont continué à se manifester en faveur de l’activité et de l’emploi dans le secteur marchand.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, si les écarts de réussite scolaire sont toujours importants entre les ZUS et leurs agglomérations, certains signaux positifs sont enregistrés comme une légère résorption des retards scolaires. Faut-il déjà y voir l’effet du dispositif de réussite éducative ? On peut en tout cas relever que les collèges bénéficiant de ce dispositif voient leur taux de succès au brevet s’améliorer tout en restant très loin des résultats nationaux.

Quant à la sécurité, les statistiques de la délinquance baissent en ZUS, mais moins qu’ailleurs. La forte baisse des dégradations en 2006 nous rappelle que l’année 2005 avait été marquée par les violences urbaines de l’automne. Le sentiment d’insécurité reste élevé dans les zones urbaines sensibles.

Globalement, la situation des ZUS rapportée à celle de leur agglomération semble peu évoluer. Il ne faut pas oublier, comme le démontrent les études sur la mobilité résidentielle, que les ZUS ne constituent pour beaucoup de leurs habitants qu’une étape dans leur parcours résidentiel. Rien ne permet de mettre en doute la volonté d’intégration des populations des ZUS. Mais on ne peut encore considérer que l’objectif de la loi de 2003 de remettre la République dans les quartiers et les quartiers dans la République soit atteint.

Nous souhaitons que le quatrième rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles apporte aux décideurs des éclairages permettant de mieux cibler les actions et de choisir les leviers d’action les plus efficaces.

Bernadette Malgorn, Secrétaire générale du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales, Présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS

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Le sommaire

Avant-propos

Synthèse

Les indicateurs commentés

L’emploi

Activités, emploi chômage

Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE

L’accès des résidents des ZUS aux nouveaux dispositifs du plan de cohésion social en 2006

Les entreprises

L’activité économique dans les zones franches urbaines (ZFU)

L’activité économique dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

L’activité économique dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

L’habitat

État d’avancement du Programme national de rénovation urbaine

L’amélioration du parc de logements privés dans les ZUS

La santé

Santé : bilan et perspectives

Établissements et réussite scolaires

Les indicateurs sur les établissements scolaires publics en ZUS

Les résultats au diplôme national du brevet et au baccalauréat dans les établissements en ZUS

La sécurité et la tranquillité publiques

Les faits constatés en zones urbaines sensibles en 2006

Insécurité et sentiment d’insécurité dans les ZUS

La mise en oeuvre de la politique de la ville

Les dispositifs de la politique de la ville

Cartographie de quelques dispositifs

Les finances locales

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
(DSU) en 2007

La géographie prioritaire

La géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale

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Un extrait de la synthèse

La réussite scolaire

Le nombre moyen d’élèves par structure pédagogique dans les collèges continue sensiblement d’augmenter depuis 2003-2004, alors qu’il avait diminué lors des deux années scolaires précédentes. Cette augmentation est légèrement plus marquée dans les collèges situés hors ZUS, si bien que l’avantage relatif des ZUS sur ce critère s’est légèrement accru.

Sur l’année scolaire 2005-2006, la proportion d’enseignants en poste depuis moins de deux ans dans un même collège reste plus forte en ZUS qu’ailleurs. Cependant, elle a diminué de près de quatre points par rapport à 2004-2005 et plus rapidement que dans les autres collèges.

En un an, l’écart avec les autres collèges s’est ainsi réduit. En outre, le pourcentage d’élèves de 6e qui accèdent en 3e a augmenté légèrement en 2005- 2006, mais de façon plus marquée dans les collèges des ZUS. Pour d’autres indicateurs, comme la proportion d’élèves redoublant ou les taux de retard scolaire, ils diminuent en ZUS, parfois plus rapidement que dans les autres établissements. Aussi, les écarts entre ZUS et autres territoires diminuent ou restent stables.

Les taux de réussite au brevet en 2005-2006 sont cependant nettement plus faibles dans les collèges des ZUS, avec près 14 points d’écart par rapport aux autres collèges. L’écart de réussite entre filles et garçons, en faveur des premières, est particulièrement net en ZUS. En un an, les taux de réussite ont diminué plus vite dans les collèges des ZUS, notamment pour les garçons, que dans les autres établissements, accentuant le déficit des établissements de ces quartiers déjà existant les années précédentes.

Les collèges bénéficiant du dispositif de réussite éducative échappent à ce recul mais les taux de réussite de leurs élèves restent faibles. Ce sont en effet les collèges les plus en difficultés qui ont été ciblés pour la mise en place de ce dispositif.

Pour le baccalauréat, la situation des lycées en ZUS s’est améliorée : même s’ils restent en retrait par rapport aux autres établissements, les taux de réussite augmentent plus vite en ZUS. Et ce pratiquement dans presque toutes les filières et plus particulièrement dans la filière S.

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Un extrait du rapport

Établissements et réussite scolaires

– Les indicateurs sur les établissements scolaires publics en ZUS

– Les résultats au diplôme national du brevet et au baccalauréat dans les établissements en ZUS

Indicateurs figurant en annexe de la loi du 1er août 2003

Indicateurs nationaux de moyens dans les établissements en zone urbaine sensible :

– nombre d’enseignants pour cent élèves dans les écoles ;

– nombre moyen d’élèves par structure pédagogique au collège ;

– dotation totale horaire dans les collèges ;

– proportion d’enseignants en poste depuis deux ans ou moins dans le même collège ;

– proportion d’enseignants de moins de 30 ans dans les écoles ;

– proportion d’enseignants de moins de 30 ans dans les collèges.

Indicateurs de résultats :

– résultats aux évaluations nationales (considérés dans tous les cas à partir de l’écart aux moyennes nationales) ;

– proportion d’élèves en retard au début du cycle 3 ;

– proportion d’élèves en retard à la fin du cycle 3 ;

– proportion d’élèves en retard de deux ans ou plus en 6e ;

– proportion d’élèves en retard de deux ans ou plus en 3e générale, sauf 3e d’insertion ;

– taux d’accès de 6e en 3e ;

– devenir des élèves de 3e en fin de 2de générale et technologique ;

– devenir des élèves de 3e en fin de 2de professionnelle ;

– résultats au diplôme national du brevet.

Chaque fois que possible, on retiendra le taux d’évitement à l’entrée en 6e.

Les indicateurs

sur les établissements scolaires publics en ZUS

En 2005/2006, 10 % des collégiens et 8,8% des lycéens sont scolarisés en ZUS. Le nombre moyen d’élèves par classe continue d’augmenter, mais la dotation horaire reste stable, preuve d’un maintien de l’effort public. Dans ces établissements, les enseignants sont plus jeunes, la spécialisation des filières post-bac est renforcée, la part des élèves redoublant est plus importante, les retards scolaires plus élevés... les inégalités restent importantes, mais les écarts avec les établissements hors ZUS semblent se resserrer.

Rappel : sources et précautions d’usage

Les indicateurs présentés ci-après et dont la plupart étaient déjà renseignés dans les rapports 2004, 2005 et 2006 sont issus des fichiers de gestion du ministère de l’Éducation nationale. Les données qui ont permis de les établir ont été rassemblées et codées par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation) de manière à pouvoir distinguer les zones urbaines sensibles (ZUS) du reste du territoire.

Attention : ces données concernent la situation des établissements publics situés en ZUS (métropole et DOM) ainsi que celles de leurs élèves qu’ils habitent ou non en ZUS. Par ailleurs, ne sont pas pris en compte les établissements qui, bien que se trouvant à l’extérieur des ZUS, accueilleraient essentiellement des élèves de ZUS. Les indicateurs sont donc à interpréter avec cette double restriction. Pour plus de précisions, se référer au rapport 2004 de l’Observatoire national des ZUS (ONZUS).

Des moyens

Le nombre d’enseignants pour cent élèves dans les écoles n’est pas disponible, il n’est donc pas possible d’en apprécier l’évolution. Le nombre moyen d’élèves par structure pédagogique (classes, y compris les demi-groupes) est en moyenne légèrement plus faible dans les collèges situés en ZUS qu’ailleurs (entre un et deux élèves d’écart) (tableau 1).

Cependant, le nombre moyen d’élèves continue sensiblement d’augmenter depuis 2003-2004, alors qu’il avait diminué entre les deux années scolaires précédentes. Cette augmentation est légèrement plus marquée dans les collèges situés hors ZUS.

La dotation totale horaire est restée stable depuis 2002-2003, ce qui témoigne d’un maintien de l’effort public dont bénéficient, sur cette ligne de financement, des établissements situés en ZUS (du fait entre autres du classement d’un certain nombre d’entre eux en ZEP).

Des enseignants plus jeunes en ZUS

La proportion d’enseignants en poste depuis moins de deux ans dans un même collège est plus forte en ZUS qu’ailleurs (tableau 2). En un an, cette proportion a diminué moins vite dans les établissements hors ZUS que dans ceux situés en ZUS. Ainsi, l’écart entre les collèges situés en ZUS et les autres a diminué, passant de 4,3 points en 2004-2005, à 3,6 points en 2005-2006.

La part d’enseignants en poste depuis moins de 2 ans a ainsi diminué de près de 10 points en ZUS, depuis le niveau record atteint en 1999- 2000 (39,5 % dans ces établissements). La part d’enseignants âgés de moins de 30 ans est elle aussi en moyenne nettement supérieure dans les écoles situées en ZUS (+ 3,6 points d’écart en 2005-2006), mais, depuis 2004-2005, elle a diminué plus rapidement que dans les écoles situées hors de ces quartiers.

Dans les collèges, entre 2004-2005 et 2005-2006, la proportion d’enseignants âgés de moins de 30 ans a diminué avec la même ampleur, en ZUS comme hors ZUS. De ce fait, les écarts entre les établissements des ZUS et les autres restent stables. Si l’on se réfère à l’année 1999-2000, on note pour les collèges une augmentation (+ 1,5 point en 7 ans) de cet écart dans une tendance générale au « rajeunissement » (+ 4 points en 7 ans pour les collèges situés en ZUS) : dans les dernières années cette évolution est ralentie.

Dans les lycées en ZUS, une spécialisation renforcée des filières post-bac

En 2005-2006, 9,5 % des élèves des établissements publics du secondaire sont scolarisés en ZUS. Sur l’ensemble de la France métropolitaine et des Dom, 10 % des collégiens et 8,8% des lycéens sont ainsi scolarisés dans ces quartiers (tableau 3). Le nombre de divisions d’enseignement général et technologique avait diminué de près de 10% en France entière entre 2003-2004 et 2004-2005. En ZUS, la baisse avait été nettement moins marquée (-2%). Entre 2004-2005 et 2005-2006 la situation semble s’inverser : légère hausse au niveau France entière et augmentation plus nette en ZUS (+ 1,4 %).

L’aire de recrutement des lycées excède en général le territoire de la ZUS. Cet indicateur informe donc de manière assez imparfaite sur la réalité de l’environnement scolaire des élèves de ZUS à l’âge du lycée ; il est aussi bien évidemment lié aux évolutions démographiques (tableau 4).

Le nombre de divisions post-bac n’a pas varié de manière significative. Il est à noter une nette spécialisation de l’offre post-bac en ZUS avec la faible présence des classes préparatoires aux grandes écoles (celles situées en ZUS représentant 5,8% de l’ensemble de ces classes). Par contre, plus de 13 % des sections de techniciens supérieurs et plus du quart des autres divisions postbac (dont les préparations paramédicales) seraient situés en ZUS (tableau 6).

La part de redoublants baisse dans les lycées publics des ZUS

Entre 2004-2005 et 2005-2006, le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus en 6e a diminué plus vite (près d’un point de moins) dans les collèges en ZUS que dans ceux situés hors de ces quartiers. L’écart entre établissements se resserre (tableau 7).

De plus, le pourcentage d’élèves de 6e qui accèdent en 3e a augmenté légèrement en 2005- 2006, de façon plus nette dans les collèges des ZUS. Aussi, les écarts de taux d’accès de 6e en 3e diminuent entre les collèges situés en ZUS et les autres.

Le devenir des élèves de 3e en fin de seconde générale ou technologique (tableau 8) révèle un écart négatif important d’orientation vers la filière scientifique S (plus de 8 points) au détriment des élèves provenant de collèges situés en ZUS. Mais, dans cette filière, le différentiel entre les ZUS et les autres établissements a diminué de 0,4 point, alors qu’il avait augmenté de plus de 1 point entre 2003-2004 et 2004- 2005. Dans les autres sections de la filière générale et technologique, les écarts entre les établissements situés en ZUS et les autres tendent également a diminué ou se stabilisent.

Symétriquement, l’orientation des collégiens vers les filières technologiques ou la réorientation vers des filières professionnelles est plus fréquente en ZUS et là aussi, les écarts avec les autres établissements restent stables. La proportion d’élèves redoublant la seconde est également plus élevée dans les établissements en ZUS qu’ailleurs (de 5,6 points supérieure). Cependant, la part des élèves redoublant diminue de façon similaire dans les établissements en ZUS et dans les autres établissements (- 0,6 point).

Parmi les élèves de 3e qui avaient été orientés vers une seconde professionnelle, les redoublements sont sensiblement supérieurs (1,9 point) pour les élèves issus de collèges en ZUS (tableau 10). Cet écart cependant diminue entre 2004-2005 et 2005-2006. En effet, ces redoublements baissent sensiblement en ZUS de 0,4 point alors qu’ils augmentent de 0,3 point dans les autres établissements. Les autres cas correspondent à des élèves qu’on ne retrouve pas parce qu’ils sont entrés dans la vie active, ou ont abandonné leur formation, ou sont partis en apprentissage ou dans l’enseignement agricole ou un enseignement ne dépendant pas du ministère de l’Éducation nationale.

Retards scolaires et redoublements : plus élevés en ZUS, particulièrement pour les garçons

Les différences de résultats scolaires entre filles et garçons sont significatifs et d’une ampleur particulière en France ces dernières années. Les différences de scolarité entre filles et garçons pour les collèges de ZUS peuvent être abordées à partir des taux de retard de deux ans ou plus en 6e et en 3e mais également à travers des taux de redoublants enregistrés dans ces deux classes.

Dans l’ensemble, les taux de retards scolaires en 6e et en 3e sont près de deux fois supérieurs dans les collèges situés en ZUS. Ces différences sont vraies pour les filles comme pour les garçons (graphique 1).

Dans l’ensemble des établissements, qu’ils soient situés en ZUS ou hors ZUS, la proportion d’élèves en retard est plus faible chez les filles que chez les garçons. Toutefois, dans les collèges situés en ZUS, les différences entre filles et garçons sont plus accentuées (en points).

Cependant, depuis 2004-2005, les taux de retards scolaires ont diminué en 6e plus nettement en ZUS que dans les autres établissements, aussi bien pour les filles que pour les garçons. Dans le même temps les retards de 2 ans et plus en 3e augmentent de 0,2 point en ZUS pour les filles alors qu’ils diminuent pour les garçons.

On observe les mêmes tendances pour les redoublements : ils sont plus rares dans les établissements situés hors ZUS, pour les filles comme pour les garçons. En outre, quelle que soit l’implantation de l’établissement, les filles redoublent moins souvent leur 6e que les garçons (graphique 2). De plus, en un an la baisse des redoublements, concerne les établissements en ZUS comme les autres établissements et les filles comme les garçons. Par rapport aux autres établissements, cette diminution est plus faible en ZUS pour les redoublements en 6e, mais plus forte pour les redoublants de 3e, particulièrement pour les garçons scolarisés en ZUS.

L’écart de réussite scolaire entre filles et garçons, vu à travers ces indicateurs, est donc un phénomène qui touche plus particulièrement les ZUS, mais il semble s’atténuer en 2005-2006 par rapport aux années précédentes.

Les résultats au diplôme national du brevet et au baccalauréat dans les établissements en ZUS

En 2005-2006, les taux de réussite au diplôme national du brevet diminuent dans l’ensemble des collèges. Cette diminution est plus forte dans les collèges implantés en ZUS, particulièrement pour les garçons. Par contre, dans les lycées situés en ZUS, les taux de réussite au baccalauréat (session de juin 2006) progressent dans la plupart des filières et de manière plus rapide que dans les autres établissements. Ainsi, si les taux de réussite au baccalauréat restent plus faibles en ZUS, en un an les écarts avec les autres établissements diminuent sensiblement dans la plupart des séries.

Des taux de réussite au brevet en baisse, particulièrement dans les collèges en ZUS

Les différences, à la fois territoriales et selon le genre, se reflètent également dans les taux de réussite au brevet, nettement plus faibles dans les collèges des ZUS. Avec près de 14 points en 2005-2006, l’écart entre les collèges de ZUS et les autres établissements s’accentue par rapport à l’année scolaire précédente où il était inférieur à 13 points (et à 10 points l’année précédente).

Entre ces deux années, le taux de réussite au brevet a ainsi diminué plus fortement dans les ZUS (de 68,3 à 66,7 %) que dans les autres collèges (80,9 à 80,4 %). Les taux de réussite sont plus élevés chez les filles, que celles-ci soient scolarisées en ZUS ou hors ZUS (graphique 1).

Les écarts entre filles et garçons sont sensiblement plus marqués dans les collèges implantés en ZUS que dans ceux situés hors de ces quartiers. Ces différences se sont particulièrement accentuées dans les collèges des ZUS par rapport à l’année 2004-2005 : la baisse des taux de réussite chez les garçons (- 1,5 point) a été beaucoup plus nette que pour les filles (- 0,9 point).

La réussite au baccalauréat inférieure en ZUS à la moyenne française, mais en progression

Les taux bruts (c’est-à-dire non corrigés de l’impact sur les taux de réussite de l’âge et de l’origine sociale des élèves) de réussite au bac en 2005-2006, enregistrés dans les lycées des ZUS, sont les plus élevés dans les filières générale et technologique, et les plus modestes pour le bac professionnel (tableau 1).

En ZUS, les élèves issus des filières générales enregistrent des taux maximaux dans la série S (84,4 %), suivis par ceux des séries L (81,3%) et ES (77,4 %). Les élèves des filières technologiques ont des taux de réussite qui s’échelonnent entre 80 % (bac STL) et 72,3 % (bac STI). Le taux de réussite le plus faible en ZUS concerne le bac professionnel « production » (70,9 %) avec un écart en brut de 6,6 points par rapport au taux de réussites France entière.

C’est cependant dans la filière ES que l’écart de réussite entre les établissements des ZUS et la moyenne nationale est le plus important (inférieurs de -7 points en ZUS). Selon les séries, les évolutions entre 2005 et 2006 sont très contrastées : les taux de réussite en ZUS varient de + 6,2 points (bac STT) à - 2,1 points (bac ES). Pour le bac général la progression de la réussite en ZUS, est particulièrement marquée dans la filière S (+ 3,3 points).

Les taux de réussite dans les établissements en ZUS progressent également de 4,1 points pour le bac Service, et de 3,1 points pour le bac Production.

Dans la majorité des séries, entre 2004-2005 et 2005-2006, les écarts de taux de réussite entre les établissements des ZUS et les autres établissements diminuent sensiblement. Ces écarts augmentent dans deux séries : le bac ES (+ 2,3 points) et le bac S (+ 1 point). Est aussi calculé un taux appelé « taux attendu » qui tient compte de la catégorie sociale et de l’âge des élèves pour approcher l’action propre du lycée, ce qu’il a en quelque sorte « ajouté » au niveau initial des élèves qu’il a reçus. C’est sur ce principe qu’est calculé pour chaque lycée un taux de réussite attendu. Ce taux attendu n’est pas un objectif, mais une simulation de ce que serait le taux de réussite de chaque lycée si ces élèves connaissaient le même succès au baccalauréat que l’ensemble des candidats de tous les lycées de mêmes âges et origines sociales.

Si l’écart entre le taux brut et le taux attendu (taux brut - taux attendu), appelé « apport » ou « valeur ajoutée », est positif, on a tout lieu de penser que le lycée a apporté aux élèves qu’il a accueillis plus
que ce que ceux-ci auraient reçu s’ils avaient fréquenté un établissement situé dans la moyenne, ce qui est l’indice d’une bonne efficacité relative. Si l’écart est négatif, la présomption inverse prévaudra (tableau 2). Cette approche relative permet une comparaison avec l’efficacité moyenne. Elle n’implique évidemment pas que les lycées ayant un apport ou une valeur ajoutée négatifs voient baisser le niveau de leurs élèves au cours de leur scolarité. Quelle que soit la série du baccalauréat, plus de la moitié des lycées implantés en ZUS ont un taux de réussite inférieur (la valeur ajoutée est négative) au taux de réussite des élèves ayant les mêmes âges et origines sociales sur l’ensemble de la France. Mais, on constate aussi qu’au moins un quart des lycées des ZUS présente une valeur ajoutée positive, de 1,5 à 6 points selon les filières.

De 2005 à 2006 : indicateurs manquants

Certains indicateurs non renseignés les années précédentes le sont en 2005-2006, d’autres ne sont toujours pas disponibles, pour des raisons techniques ou administratives. C’est le cas des données relatives aux écoles primaires, indisponibles à l’échelon national en raison d’une grève administrative des directeurs et des directrices d’école, et c’est le cas de la réussite aux examens des élèves boursiers dont on ne sait s’ils sont scolarisés dans un établissement de ZUS ou non.

Indicateurs non renseignés dans le présent rapport

Indicateurs nationaux de moyens dans les établissements en zone urbaine sensible.

Nombre d’enseignants pour cent élèves dans les écoles.

Indicateurs de résultats.

Résultats aux évaluations nationales (considérés dans tous les cas à partir de l’écart aux moyennes nationales).

Proportion d’élèves en retard au début du cycle 3.

Proportion d’élèves en retard à la fin du cycle 3.

Le taux d’évitement à l’entrée en 6e.

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L’Observatoire des ZUS