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Augmentation de l’indemnité pour personnels exerçcant en REP+ ou REP et pour les inspecteurs pilotant un REP+ ou un REP (JO du 6 septembre 2018)

6 septembre 2018 Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0205 du 6 septembre 2018
texte n° 21

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

[...] Les personnels
Arrêté du 28 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Article 1
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/28/MENH1821396A/jo/article_1

A l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 312 € » est remplacé par le montant : « 3 479 € ».

[...] L’article 4 de l’arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
« 500 € pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire ;
« 1 667 € pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé. »

Extrait de legifrance ;gouv.fr du 066.09.18 : Régime indemnitaire spécifique

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