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Combien de réseaux d’éducation prioritaire sont-ils en ZUS ? Avec un nouveau commentaire du Quotidien des ZEP

9 avril 2009

Le processus de révision de la carte des ZUS a été lancé récemment par le secrétariat d’Etat à la Ville.

L’absence de liste actualisée des ZUS et plus encore de liste publique des RRS ne permet pas à l’OZP de faire une comparaison précise. Cependant des chiffres globaux récents de l’ACSé autorisent une vue d’ensemble et approximative de la concordance entre les deux dispositifs.

 

Les Réseaux d’éducation prioritaire (RAR et RRS)

– En janvier 2009, l’éducation prioritaire comptait (source MEN) :
1 110 collèges (dont 254 RAR et 856 RRS)
– A la rentrée 2005, l’annuaire du MEN relevait : 1 139 ZEP-REP

 

Les ZUS (Zones Urbaines Sensibles)

– La dernière liste (non révisée depuis 1996) donnait le chiffre de :
751 ZUS

Voir la liste des 751 ZUS de 1996 (et des 416 ZRU)

 

La concordance ZEP-ZUS

– Un document récent (fin 2008) de l’ACSé relevait le total cumulé des deux types de zones : 1263 quartiers en ZUS ou en Education prioritaire
On peut légitimement penser que le taux de recouvrement entre les deux listes de zones est élevé.
Notons cependant que, dans certaines académies (nous connaissons au moins un exemple), une ZUS comprend plusieurs Réseaux d’Education Prioritaire."

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La concordance quartiers "Espoir banlieues"-ZUS

Les 215 quartiers Espoir banlieues (et les 351 établissements qui en font partie) sont naturellement en ZUS (ou pour quelques-uns en "article 6"), comme le confirme le document joint ci-dessous.
Ce constat n’a rien d’étonnant puisque que, pour être quartier "Espoir banlieues", il faut être en Opération de Renouvellement Urbain (condition nécessaire mais non suffisante), et que, pour être quartier ANRU, il faut être ZUS (ou article 6)

Concordance ZUS Espoir banlieues

Note sur la catégorie "article 6" :
Cette dénomination renvoie à l’article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - JO du 02/08/2003, dite Loi Borloo.
Ce sont des quartiers assimilés aux ZUS en raison de leurs caractéristiques sociales proches qui deviennent ainsi éligibles au Programme national de rénovation urbaine. Pour cela, il faut l’avis conforme du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement.
Ces quartiers ne bénéficient pas des mesures d’aides accordées aux ZUS.

 

Note du QdZ (Quotidien des ZEP) :
Une comparaison entre la carte des ZEP et celle des ZUS peut correspondre à quatre logiques différentes, dont les trois dernières répondent à un souci d’harmonisation des deux dispositifs.

– 1. On considère que ces deux catégories territoriales ont leur logique propre, plus centrée sur l’urbanisme et le socio-économique dans un cas, et plus centrée sur les populations scolaires et les résultats dans l’autre cas, et qu’il est vain, sinon dangereux, de chercher à faire coïncider leurs critères respectifs de définition.
Dans ce cas, on maintient la situation actuelle, qui correspond d’ailleurs à deux étapes historiques, les premières listes académiques de ZEP en 1981 et l’annuaire national de 1989 ayant précédé la première liste des ZUS de 1993.

– 2. On considère que toute ZEP (RRS ou RAR) doit être en ZUS, c’est à dire que, pour être ZEP, la première condition est que le quartier soit ZUS (on peut se demander alors ce que deviennent les ZEP "rurales" (surtout des RRS), qui existent dans certaines académies) ?
Cette option renvoie à la vision d’une éducation prioritaire comme contribution de l’Education Nationale à la politique de la Ville. Mais il ne suffit pas d’être en ZUS pour être automatiquement ZEP (condition nécessaire mais non suffisante) : on pourrait avoir moins de ZEP que de ZUS.

– 3. Logique un peu différente. On considère que les établissements scolaires (et écoles) situés dans un quartier en ZUS doivent être en ZEP. Cela implique un caractère automatique, ou quasi automatique : le quartier est en ZUS, donc les établissements scolaires seront en ZEP.
Mais cela n’exclut pas que l’Education nationale décide de classer en Education prioritaire des établissements qui ne sont pas en ZUS. Dans ce cas, le nombre de ZEP peut être supérieur au nombre d’établissements en ZUS, ce qui est déjà largement le cas actuellement.

– 4. Dernière hypothèse : on souhaite une adéquation parfaite à 100 % : toutes les ZUS sont ZEP, ni plus, ni moins ; et il n’y a pas de ZEP qui ne soit pas ZUS. »

On voit bien que la logique diffère selon que l’on souhaite ou non une articulation entre les deux dispositifs et, si oui, selon le mode d’articulation que l’on privilégie.

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