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La loi "pour une école de la confiance" publiée au JO du 28 juillet 2019

29 juillet Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0174 du 28 juillet 2019
texte n° 3

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

NOR : MENX1828765L

ELI :
Alias :

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier : L’engagement de la communauté éducative
Article 1

Après l’article L. 111-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-3-1. - L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des professeurs, de l’ensemble des personnels et de l’institution scolaire. »

Extrait de legifrance.gouv.fr du 28.07.19

 

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