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L’école du socle : publication d’un rapport des Inspections générales daté de mai 2019

30 juillet Version imprimable de cet article Version imprimable

Groupe d’études et d’expertise "École du socle"
Rapport conjoint IGEN / IGAENR - Mai 2019

Un groupe d’études et d’expertise composé de huit inspecteurs généraux a conduit une réflexion sur la continuité école-collège au cours de l’année 2018-2019. À partir des réponses à une enquête réalisée auprès des trente académies métropolitaines ou ultramarines et d’éléments recueillis à l’occasion de visites sur le terrain, ce rapport établit une cartographie nationale de l’existence, de l’historique, des modalités de mise en œuvre et des objectifs des projets d’écoles du socle.

L’expression « École du socle » apparaît officiellement dans les circulaires de préparation de rentrée 2011 et 2012. En 2011, une proposition de loi visait à créer à titre expérimental des « Établissements publics du socle commun », après qu’un projet de loi a concerné la création d’« Établissements publics d’enseignement primaire » en 2004. Ces projets avaient essentiellement pour objectif de doter les écoles de la personnalité morale et juridique.

L’initiation en 2014 et la formalisation des conventions ruralité par l’instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016 portant sur les écoles en zones rurales et de montagne a accéléré la dynamique de rapprochement école-collège dans les territoires ruraux isolés. Ce dispositif est en cours de déploiement sur le territoire métropolitain et beaucoup de projets d’écoles du socle sont actuellement suspendus à la signature ou au renouvellement de ces conventions.

De très nombreux rapports, études, publications ont déjà été produits sur ce sujet par l’éducation nationale et beaucoup d’autres institutions (Cour des comptes, Parlement, OCDE) ou organismes (associations, think tanks, etc.). Même si la réflexion n’est pas nouvelle, elle a bénéficié au cours de l’année scolaire 2018-2019 d’une actualité importante, comme le reflète la dernière livraison du rapport de l’OCDE Regards sur l’éducation 2018. Des expérimentations ont vu le jour depuis 2014 dans certaines académies et de nombreux projets sont actuellement à l’étude.

Le rapport d’inspection générale décrit les formes d’organisation nationales et internationales pouvant relever du concept d’école du socle, rappelle les différentes phases du contexte politique et soulève un certain nombre de questions dont les réponses relèvent de la décision politique.

Télécharger le rapport d’inspection générale (28 p.)

Groupe d’études et d’expertise "École du socle", rapport IGEN-IGAENR n° 2019-041, mai 2019
Auteurs : Anne Burban, inspection générale de l’éducation nationale, Hubert Schmidt, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, pilotes

Membres du groupe d’études et d’expertise  : Bénédicte Abraham, Yves Bernabé, Élisabeth Carrara, Brigitte Hazard, Laurence Loeffel, Marie Mégard, Lionel Tarlet, inspection générale de l’éducation nationale, Pierre Lussiana, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

EXTRAITS

(page 1) Les expérimentations étudiées par le GEE, dont certaines datent de plusieurs années (2014 pour la plus ancienne) se sont essentiellement constituées en réponse à deux problématiques :
– celle des territoires ruraux isolés qui doivent faire face à des baisses démographiques ;
– celle de l’éducation prioritaire qui institue déjà la dimension de réseau. C’est notamment le cas des trois départements de l’académie de Créteil.

(page 13) Conclusion :
En conclusion, le chantier du rapprochement des différentes entités assurant la scolarité obligatoire, qu’il débouche sur des « écoles du socle » ou des « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux », constitue un chantier politiquement, juridiquement, administrativement et pédagogiquement lourd, et qui
appelle des réponses claires à un certain nombre de questions :
- Comment conserver les liens avec les communes si les écoles sont rattachées à un établissement public ? 13
- Quelle répartition des compétences et des responsabilités d’une part entre l’État et les collectivités, d’autre part entre les collectivités elles-mêmes ?
- Quelles évolutions des instances de concertation existantes (conseil pédagogique, conseil école - collège, conseil de cycle) pour redessiner la carte du pilotage pédagogique de ce nouveau type d’établissement ?
- Quelles évolutions du conseil d’administration et du conseil d’école pour administrer ce nouveau type d’établissement ?
- Comment éviter de créer une rupture supplémentaire cycle 2 - cycle 3 en cas d’intégration au collège de tous les élèves du cycle 3 ?
- Quel rôle, quel positionnement et quel statut pour les directeurs d’école au sein de regroupements d’établissements des premier et second degrés ?
- Quel rôle et quelles missions pour les IEN de circonscription ? leurs missions sont-elles amenées à se rapprocher de celles des inspecteurs du second degré ? Quelle évolution de leur position hiérarchique vis-à-vis des professeurs des écoles ?
- Quelle évaluation mettre en place pour s’assurer de l’atteinte des objectifs pédagogiques visés par les regroupements ?

Extrait de education.gouv.fr de mai 2019

 

Voir aussi le Café du 27.09.18

 

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