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En réponse à :

  • L’inscription à la cantine scolaire, un droit absolu (tribunal administratif)

    1er décembre 2017

    Cantine : L’inscription à la cantine est bien un droit absolu
    L’inscription à la cantine scolaire est elle un droit relatif ou absolu ? A Besançon, la commune st poursuivie devant le tribunal administratif pour le refus d’inscription d’un écolier. La commune argue du manque de places est estime que l’article L 131-13 du Code de l’éducation prévoit implicitement, par sa seconde phrase, que le droit d’inscription est relatif au nombre de places à condition qu’il n’y ait pas de (…)

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