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  • (T.D.) TEXTES OFFICIELS

    1er octobre 2020

    TYPES DE DOCUMENTS (T.D.) : Texte officiel
    MOTS-CLES TEXTE OFFICIEL (gr 2)/ (comprend aussi les projets de loi et leur discussion au Parlement) • Convention partenar., Charte (gr 2)/ • Convention partenar., Charte (gr 2)/ Croiser l’un des mots-clés avec d’autres Voir l’aide
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