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  • LOI BLANQUER. La loi "pour une école de la confiance" publiée au JO du 28 juillet 2019

    29 juillet 2019

    JORF n°0174 du 28 juillet 2019 texte n° 3
    LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
    NOR : MENX1828765L
    ELI : Alias :
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Chapitre Ier : L’engagement de la communauté éducative Article 1
    Après l’article L. 111-3 du code de (...)

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