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Extrait de « Maire-Info », le 01.06.06 : Les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) précisées par une circulaire
1er Juin 2006
Une circulaire (1) précise les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en (...)