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Instruction en famille : le Conseil d’Etat précise les règles (une analyse d’André Legrand)
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont été durcies par l’article 49 de la loi du 14 août 2021 confortant les principes de la République. Traditionnellement, depuis la fin du XIXème Siècle, la possibilité de faire procéder à l’instruction obligatoire à (...)