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Additif du 05.08.13 / Deux autres textes sur les rythmes scolaires publiés au JO du même jour
Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013.
Extrait de courrierdesmaires.fr du 05.08.13 : Rythmes scolaires
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
Objet : aménagement à titre expérimental des taux d’encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013. L’expérimentation s’applique pour une durée de trois ans.
Notice : afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités d’élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans ces établissements, modifie à titre expérimental pour une durée de trois ans les taux d’encadrement des accueils organisés dans le cadre d’un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et inclut, également à titre expérimental, dans l’effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils.
Extrait de prisme-asso.org du 04.07.13 : Décret du 2 août 2013
[...] Le texte prévoit un animateur pour quatorze enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14 actuellement).
Le projet de décret a été validé le 2 juillet par la section sociale du Conseil d’Etat après une première version retoquée.
Le texte définitif qui ramène la période d’expérimentation de cinq à trois ans prévoit en outre que "l’expérimentation peut être interrompue par le préfet (...)".
Cette baisse des taux d’encadrement avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme.
Cependant, cette modification temporaire "ne s’applique que si un projet éducatif de territoire (PEDT, ndlr) a été validé par l’Etat", a précisé dans un communiqué le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.
Le PEDT "est élaboré conjointement par la commune (...) et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales", précise le décret.
Extrait de vousnousils.fr du 04.08.13 :Le décret abaissant les taux d’encadrement des activités périscolaires paru au JO