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En harmonisation avec le calendrier de la réforme du collège, la date d’entrée en vigueur de l’organisation des cycles à l’école élémentaire et au collège est reportée au 1er septembre 2016 (JO du 21 août 2015)

22 août 2015 Version imprimable de cet article Version imprimable

JORF n°0192 du 21 août 2015 page 14644
texte n° 13

DECRET
Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège

[...] Compte tenu du report d’un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d’enseignement à l’école élémentaire et au collège dans l’enseignement public et privé sous contrat une date d’entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l’exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).

Extrait de legifrance.gouv.fr du 20.08.15 : Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015

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