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Mission de lutte contre le décrochage : référentiel d’activités et de compétences des personnels, lettre de mission, obligations de service, mobilité (BO du 5 janvier 2017)

6 janvier 2017

Mission de lutte contre le décrochage scolaire
NOR : MENH1619205C
circulaire n° 2016-212 du 30-12-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO - DRDIE

[...] La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) joue un rôle central dans la poursuite de cet objectif. Son action vise à prévenir le décrochage scolaire, à faciliter l’accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage ainsi qu’à sécuriser les parcours de formation, en particulier dans le cadre du droit au retour à la formation.

Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d’un nouveau référentiel national d’activités et de compétences. Les conditions d’exercice de ces personnels, en particulier leur régime d’obligation de service (ORS) et de rémunération, sont clarifiées et améliorées afin de mieux prendre en compte l’évolution de leurs missions ainsi que la diversité de leurs fonctions.

1. Le référentiel d’activités et de compétences « d’enseignement, de coordination pédagogique et d’ingénierie de formation »

La lutte contre le décrochage scolaire concerne l’ensemble des acteurs du système éducatif. Le nouveau référentiel d’activités et de compétences des personnels de la MLDS tient compte de l’évolution des missions de la MLDS, de son périmètre d’intervention dans le domaine de la prévention du décrochage et de l’activité menée au titre de la remédiation dans les réseaux « Formation Qualification Emploi » (Foquale) en appui des plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs (PSAD).

Ce référentiel accompagne et complète le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation fixé par l’arrêté du 1er juillet 2013. Les deux référentiels présentent des missions et des objectifs communs et ont vocation à être mis en œuvre par les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative. Ils visent ensemble à garantir une meilleure connaissance des élèves et des processus d’apprentissage afin de concourir à la réussite de tous les élèves en prenant en compte leur diversité et leurs parcours spécifiques.

Afin d’améliorer l’exercice des fonctions des personnels de la MLDS, le référentiel décline dans une première partie les domaines d’activités que ces derniers ont vocation à mettre en œuvre : les activités pédagogiques, l’accompagnement personnalisé et les activités relevant de la coordination pédagogique et de l’ingénierie de formation. Une deuxième partie présente un registre des compétences attendues de ces personnels.

Les activités du référentiel constituent des objectifs opérationnels dans les trois domaines de la lutte contre le décrochage scolaire, que sont la prévention, l’intervention et la remédiation.

Dans le domaine de la prévention, les personnels impliqués dans les activités de la MLDS participent au repérage des élèves en risque de décrochage en lien avec les "référents décrochage scolaire" et les "groupes de prévention du décrochage scolaire » dans les établissements public locaux d’enseignement (EPLE). Dans le cadre des actions de prévention, ils exercent également une activité de conseil et d’expertise en ingénierie de formation auprès des équipes éducatives, de direction et d’encadrement au niveau de l’établissement scolaire, du district, du bassin de formation.

Dans les domaines de l’intervention et de la remédiation, les personnels de la MLDS conçoivent et assurent des séquences de formation qui peuvent être personnalisées, afin d’accompagner les élèves et de sécuriser leur parcours de formation. En lien avec les établissements scolaires, mais aussi les réseaux "Formation Qualification Emploi" (Foquale) et les « plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs » (PSAD), ils mettent en œuvre leur compétence en matière de conseil, d’expertise et d’ingénierie de formation ayant pour objectif le retour en formation et l’accès à une qualification des jeunes en situation de décrochage ou ayant décroché. Dans le cadre du droit au retour en formation, ils participent, en relation avec les CIO et l’ensemble des partenaires, à l’accueil, à l’évaluation des besoins de formation et à l’accompagnement des jeunes vers les organismes et les structures les mieux adaptés.

La lettre de mission
Les personnels d’enseignement et d’éducation peuvent exercer une partie ou la totalité de leurs fonctions au titre de la MLDS. Ils peuvent mener une activité mixte, à la fois pédagogique et d’ingénierie de formation face à un groupe de jeunes en tant que formateur/animateur ou référent d’action, ou bien exercer des fonctions d’ingénierie de formation à plein temps en tant que coordonnateur de district et de bassin comme conseiller technique d’un IA-Dasen ou d’un CSAIO.

Leurs missions font l’objet d’une lettre de mission pluriannuelle, pour une durée de trois ans révisable annuellement, élaborée sur la base du référentiel national d’activité et de compétences, précisant les missions et les actions prioritaires qui sont attendues des personnels contribuant à la MLDS. La lettre de mission est signée par le recteur et fait état, le cas échéant, des orientations rectorales, du contexte, des moyens alloués ainsi que des marges de manœuvre dont ils disposent pour mener à bien ces missions. La lettre de mission détermine le régime des obligations réglementaires de service conformément au 2 de la présente circulaire.

Un modèle est joint en annexe de la présente circulaire.

2. Le régime des obligations réglementaires de service. [...]

Extrait de education.gouv.fr du 05.01.17 : Lutte contre le décrochage scolaire

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