Mixité sociale et transports scolaires : une enquête de "No Ghetto !" dans la métropole de Lyon

22 février 2023

Transports scolaires : accentuer la ségrégation ?

A côté de la construction des collèges, de leur entretien et de la sectorisation, le conseil départemental – et dans l’agglomération lyonnaise, la métropole – a aussi en charge la mission de service public des transports scolaires.

Ces « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » sont à l’évidence nécessaires lorsque la faible densité de l’habitat rend les logements des collégiens éloignés des établissements scolaires.

Les collectivités locales s’attachent donc à organiser ces transports dont la tarification doit respecter l’égalité de traitement des élèves du public et du privé comme le rappelle un arrêt du Conseil d’Etat du 4 mai 2011.

Cependant, instruits des conclusions des différentes études qui prouvent la réalité de la discrimination scolaire en raison d’une part de la ségrégation urbaine et d’autre part de l’existence d’un secteur privé qui échappe à la sectorisation, nous nous sommes penchés sur l’offre de transports scolaires à partir des données accessibles sur le site des TCL.

Nous nous sommes concentrés sur les seuls collèges situés dans la métropole de Lyon à l’exclusion des écoles primaires et des lycées. Parmi ces 173 collèges du Grand Lyon, 67 sites sont ainsi desservis par quelque 107 lignes de bus scolaires, certains sites étant desservis par plusieurs lignes de bus. Pas moins de 9 lignes transportent par exemple les élèves de la cité scolaire internationale !

Si la tarification doit être la même pour les élèves du public comme pour ceux du privé, il est à noter que seules 3 lignes “Junior Direct” transportent à la fois des élèves du public ET du privé. Au collège comme dans les transports, on ne mélange pas !

Par ailleurs, si l’on rapporte le nombre de lignes de car scolaire par collèges desservis, on peut constater qu’un établissement privé est en moyenne desservi par 4,2 lignes alors qu’un collège public de secteur n’est desservi que par 2,1 lignes.

Ceci peut s’expliquer par le fait que les collèges privés n’étant pas soumis à la sectorisation, leur zone de recrutement est par définition plus grande que ceux du public.

Mais cela correspond aussi à une affectation de deniers publics plus importante aux élèves du privé qu’à ceux du public.

De la même manière, il est à noter que la moyenne des IPS des collèges desservis par des transports scolaires est supérieure de plus de 8 points à celle de l’ensemble des collèges de l’agglomération (114,7 contre 106,4), étant rappelé que la moyenne des IPS des collèges publics de l’agglomération est 101, celle des collèges privé à 119,3…

Là encore, les subsides publics semblent d’abord bénéficier à ceux qui à priori en auraient le moins besoin…

Il n’est guère possible d’aller plus loin dans l’analyse croisée des IPS des collèges et des données relatives aux transports scolaires en l’état actuel des sources accessibles.

No ghetto a cependant sollicité le Sytral via le site madada.fr afin de disposer de l’intégralité des données budgétaires et de fréquentation du service “Junior Direct”.

Nous aurons donc l’occasion de revenir sur cette question !

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Extrait de no-ghetto.fr du 20.02.23

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