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Restauration scolaire et gratuité (rapport du HCFEA)

28 novembre

Restauration scolaire, les recommandations du Conseil de la famille (rapport du HCFEA)

En publiant un rapport sur la restauration scolaire, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a voulu combler des "lacunes" d’informations concernant "la fréquentation des cantines scolaires, le coût des repas ou le prix payé par les familles". Ce rapport est aussi l’occasion de formuler des recommandations pour améliorer les dispositifs existants "afin de garantir le droit effectif à la restauration scolaire à tous les enfants et réduire les disparités territoriales en matière de fréquentation".

La restauration scolaire représente un "enjeu majeur de politique publique", selon le Conseil, d’autant qu’elle est associée à d’autres enjeux, tels que l’enjeu d’"accès à une alimentation équilibrée" en participant à la lutte contre la malnutrition des enfants défavorisés, l’ "enjeu éducatif en matière d’alimentation et donc de prévention de risques liés à l’alimentation dans une perspective de santé publique", et aussi, bien qu’il ne soit pas traité directement dans le rapport, à l’enjeu environnemental, car "la restauration scolaire constitue un levier important de la transition écologique".

En France, huit écoliers sur dix, trois collégiens sur quatre et encore deux lycéens sur trois fréquentent la restauration scolaire. Au total, plus d’un milliard de repas sont servis chaque année aux élèves du 1er et 2nd degré, pour un coût annuel de 12 milliards d’euros "réparti à part égale entre les collectivités locales et les familles".

"Les disparités territoriales et sociales en matière de fréquentation de la cantine et de reste à charge pour les familles sont importantes" pointe le rapport. S’agissant du coût du repas, qui comprend "les coûts des denrées alimentaires, les coûts de personnel (cuisine, service, animation), les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement", il est en moyenne "évalué à 8 € ou 8,5 €". Les collectivités territoriales (communes pour l’école primaire, départements pour les collèges et régions pour les lycées), peuvent demander une participation aux familles.

Or, "la fréquentation de la restauration scolaire est en partie déterminée par le coût que celle-ci représente pour les familles", souligne le rapport. Face à la diversité des modes de tarification, le Conseil préconise de lancer une réflexion nationale et d’interroger notamment le dispositif de cantine gratuite (mise en place à ce jour dans moins de 1% des communes, dont la ville de Saint-Denis). À noter que le HCFEA évalue à 7 ou 9 milliards d’euros le coût pour les finances publiques du passage à la gratuité. Il estime que "se dégage a minima une convergence en faveur de tarifs suffisamment faibles pour permettre à toutes les familles d’inscrire leur enfants à la cantine et d’éviter qu’elles y renoncent du fait d’un reste à charge trop élevé".

Le rapport recommande également de pérenniser, d’étendre ou d’améliorer les dispositions nationales de soutien aux collectivités qui existent déjà. En premier lieu, le dispositif "cantine à 1 €" dans les écoles et dans les collèges. Une autre orientation déjà engagée et à poursuivre concerne le "PARS" dans les Outre-mer (prestation d’aide à la restauration scolaire, une aide de la CAF versée aux communes pour le 1er et aux gestionnaires d’établissements pour le 2nd degré). Dans les territoires ultramarins, le Conseil "souhaite attirer l’attention sur le fait qu’à Mayotte et en Guyane, les enjeux associés à la cantine scolaire relèvent de la bientraitance des enfants et des adolescent.es qui pour une part importante ne mangent pas à leur faim et subissent des conditions de vie particulièrement dégradées (et) recommande que la gratuité de la cantine soit expérimentée dans ces territoires". Dernier dispositif à améliorer : les aides de la Caf au titre de l’animation de la pause méridienne.

Le rapport pointe aussi des obstacles non financiers face auxquels le Conseil envisage des leviers d’action. Ces obstacles concernent l’absence de restauration scolaire dans certaines écoles, les refus d’inscription, la pratique discriminante de tarifs "non-résidents" prohibitifs, les difficultés pour les enfants en situation de handicap, face aux alimentations particulières et celles dues à la qualité des repas et aux conditions dans lesquelles ils sont pris.

Le rapport complet ici (PDF)

Extrait de touteduc.fr du 26.11.24

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