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28.02.07 - Prochaine « Rencontre de la DIV » le 21 mars

28 février 2007 Version imprimable de cet article Version imprimable

Extraits du site de la DIV, le 27.02.07 : Politique de la ville et intercommunalité : état des lieux

 Délégation interministérielle à la Ville

 Rencontre du 21 mars 2007

 Paris

Salle Pierre Laroque - Ministère de la Santé et des solidarités, 14 avenue Duquesne - Paris 7e ; Métro ligne 8, station École Militaire - ligne 13, station Saint François-Xavier - Ligne 10, station Ségur.

Cette Rencontre permettra, à la veille de la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale, de présenter et de mettre en perspective les résultats du travail conduit par la DIV en lien avec les associations d’élus et différents partenaires sur l’organisation de la compétence politique de la ville dans les intercommunalités

 Programme

- 8 h 45 : accueil

- 9 h 30 - 9 h 45 : ouverture, Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville

- 9 h 45 - 10 h 15 : présentation de l’étude relative à l’exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 (étude commandée et réalisée par la DIV, en collaboration avec la DGCL, la DIACT, le CNV et les associations d’élus). par Victor Chomentowski du cabinet CONJUGUER

- 10 h 15 - 10 h 30 : le cadre législatif et juridique de la compétence politique de la ville au sein des intercommunalités, par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à Lille 2 - directrice du GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe), rattachée au CNRS

- 10 h 30 - 10 h 45 : pause café

- 10 h 45 - 13 h : l’intercommunalité urbaine ou l’émergence d’un nouvel acteur dans la politique de la ville. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a fait de l’intercommunalité urbaine un acteur important de la politique de la ville. Son irruption dans le jeu des acteurs d’une politique publique déjà trentenaire, sans en bouleverser la donne, en modifie les règles en matière d’organisation des compétences et de définition des enjeux stratégiques pour les territoires et le développement social des quartiers prioritaires. Table ronde animée par Arnold Stassinet, chargé de mission à la DIV. Débat avec la salle

- 13 h - 14 h 30 : pause déjeuner

- 14 h 30 - 14 h 45 : l’intercommunalité comme cadre de la définition et de la mise en œuvre stratégique du projet urbain et de la politique de la ville, par Philippe Estèbe, enseignant chercheur à l’université de Toulouse le Mirail

- 14 h 45 - 16 h 15 : l’intercommunalité urbaine ou l’organisation de la solidarité au service du développement social et urbain du territoire Placée au cœur de la définition du projet urbain, l’intercommunalité voit lui incomber de nouvelles missions : observation, programmation et évaluation des politiques publiques territoriales, pilotage de dispositifs contractuels : contrat d’agglomération, PLH, SCOT, PDU, PLD, CUCS...

A la veille de la signature des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, on illustrera à partir d’entrées thématiques et des témoignages concrets d’élus et d’acteurs locaux, les questions suivantes :

- quelle politique d’aménagement du territoire urbain communautaire au profit des quartiers d’exclusion ?

- quels objectifs, quels outils, quelles responsabilités en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat ?

- quels mécanismes de péréquation financière ?

- quelles nouvelles modalités d’organisation et de la coopération entre les partenaires et acteurs locaux ?

Table ronde animée par Victor Chomentowski, cabinet Conjuguer

- 16 h 15 - 16 h 30 : clôture des débats, par Maurice Charrier, vice-président du Conseil national des villes, vice-président du Grand Lyon chargé de la politique de la ville, maire de Vaulx-en-Velin

Inscriptions

Renseignements

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