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Rythmes scolaires et PEDT. Modification à titre expérimental des taux d’encadrement (et des aides) des activités périscolaires (JO du 4 août 2013)
5 août 2013Additif du 05.08.13 / Deux autres textes sur les rythmes scolaires publiés au JO du même jour
Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du (…)
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