> LA RUBRIQUE UNIQUE à partir de novembre 2025
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Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : MENA2534160A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/MENA2534160A/jo/texte JORF n°0305 du 30 décembre 2025 Texte n° 32
Article 8
L’article 51 est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « et des politiques (…)



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