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Liste de TEXTES antérieurs à 2007 extraits des sites Canopé et Scéren-Cndp inactifs depuis le 15.11.22
1er juillet 1981Note. Depuis la fermeture du site EP de Canopé le 15.11.22, les liens vers les textes ci-dessous, qui ne concernent pas directement l’éducation prioritaire, sont accessibles en saisissant leur titre dans un moteur de recherche.
ARCHIVES de textes plus généraux antérieurs à 2007 sur le site Education prioritaire de Canopé
Écoles de la deuxième chance
Décret n° 2007-1756 du 13-12-2007
Journal officiel, 15-12-2007, n° 291
Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association (…)
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