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Liste de TEXTES antérieurs à 2007 extraits des sites Canopé et Scéren-Cndp inactifs depuis le 15.11.22

1er juillet 1981

Note. Depuis la fermeture du site EP de Canopé le 15.11.22, les liens vers les textes ci-dessous, qui ne concernent pas directement l’éducation prioritaire, sont accessible en saisissant leur titre dans un moteur de recherche.

 

ARCHIVES de textes plus généraux antérieurs à 2007 sur le site Education prioritaire de Canopé

Écoles de la deuxième chance
Décret n° 2007-1756 du 13-12-2007
Journal officiel, 15-12-2007, n° 291

Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association "Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation"
Note de service n° 2007-079 du 29-03-2007
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 05-04-2007, n° 14

Préparation de la rentrée 2007
Circulaire n° 2007-011 du 09-01-2007
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 18-01-2007, n° 3

Définition et mise en oeuvre du volet éducation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Circulaire n° 2007-004 du 11/12/2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 11-01-2007, n° 2

Le Rôle et la place des parents à l’école
Circulaire 2006-137 du 25-08-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire 2006-125 du 16-08-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Mise en oeuvre des PPRE à l’école et au collège
Circulaire 2006-138 du 25-08-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Parents d’élèves, associations de parents d’élèves et représentants
des parents d’élèves. Texte modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
Décret n° 2006-935 du 28-07-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Modalités d’attribution d’une bourse au mérite
Décret n° 2006-730 du 22-06-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 29-06-2006, n° 26

Recrutement d’assistants pédagogiques
Circulaire n°2006-065 du 05-04-2006
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 13-04-2006, n° 15

Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30-08-1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Circulaire n° 2005-156 du 30-09-2005
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 06-10-2005, n° 36

Mise en oeuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence
Circulaire n°2005-148 du 22-08-2005
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 06-10-2005, n° 36

Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Décret n° 2005-1013 du 24-08-2005
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 01-09-2005, n° 31

Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
Circulaire n° 2003-133 du 01-09-2003
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 11-09-2003, n° 33

Charte École ouverte
Circulaire n° 2003-008 du 23.1.2003
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 30-01-2003, n° 5

Pôles d’excellence scolaire dans les ZEP et les REP au service des apprentissages
Circulaire n° 99-007 du 20-01-1999
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28-01-1999, n° 4

Aménagement des temps et des activités de l’enfant
mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 16-07-1998, n° 29

Éducation à la citoyenneté dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire
Circulaire n° 98-140 du 07-07-1998
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 16-07-1998, n° 29

L’Éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université
Circulaire n° 98-153 du 22-07-1998
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 30-07-1998, n° 31

Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats
Circulaire interministérielle n° 98-194 du 02-10-98
Bulletin officiel de l’Education nationale, 15-10-1998, h.s. n° 11

Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège
Circulaire n° 98.237 du 24-11-1998
Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 03-12-1998, n° 45

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