> Education prioritaire (TYPES DE DOCUMENTS) > Educ. prior. (Textes officiels) > Un décret du 8 décembre 2022 étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Un décret du 8 décembre 2022 étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions à plusieurs catégories de personnels en EP

12 décembre 2022

Objet : extension du bénéfice du régime indemnitaire fixé par le décret du 28 août 2015.

Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
NOR : MENH2230833D
Texte n° 19

Publics concernés : personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », personnels référents ou assurant l’animation pédagogique au sein d’au moins un de ces réseaux ;

Objet : extension du bénéfice du régime indemnitaire fixé par le décret du 28 août 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Notice : le décret étend le bénéfice de l’indemnité de sujétions aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé (corps des assistants de service social, corps des conseillers techniques de service social, corps des médecins de l’éducation nationale et les deux corps d’infirmiers), non affectés mais qui exercent leurs fonctions dans les écoles ou établissements REP et REP+.
Le bénéfice de l’indemnité de sujétions est aussi ouvert aux assistants d’éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
Le décret permet aussi d’étendre le bénéfice de l’indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d’au moins un réseau REP ou REP+, aux conseillers pédagogiques de circonscription qui assurent l’animation pédagogique d’au moins un réseau REP ou REP+ et aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents et aux inspecteurs de l’éducation nationale référents d’au moins un réseau REP ou REP+.

Extrait de legifrance.fr du 08.12.22

 

Voir en bas à gauche les MC des personnels concernés

Répondre à cet article