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Enseignement privé (Textes et Déclarations officielles)

Dernier ajout : 20 novembre 2024.

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Enseignement privé sous contrat : une proposition de loi du député NFP Paul Vannier (entretien avec le Café)
20 novembre 2024
La ministre et l’enseignement privé (revue de presse des Cahiers pédagogiques du 21 janvier 2024)
22 janvier 2024
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15 janvier 2024
L’acquisition progressive du socle commun, un élément essentiel pour juger des projets hors-contrat, décide le Conseil d’Etat (André Legrand dans ToutEduc)
15 novembre 2022
Le privé sous contrat : l’Etat seul compétent pour fixer les règles applicables aux personnels, y compris en Polynésie (une analyse d’A. Legrand) (ToutEduc)
1er août 2022
Vers une privatisation de l’éducation ? : deux projets de décret et un article de Forbes (Edtech)
16 juin 2020
Loi Blanquer : le financement des maternelles du privé, inscriptions scolaires, décrochage... (Le Café, ToutEduc, syndicats)
15 février 2019
Mixité sociale. Le Conseil constitutionnel juge que l’enseignement privé hors-contrat ne peut demander les mêmes avantages fiscaux que le privé sous-contrat (ToutEduc)
18 décembre 2017
Présidentielle. Les écoles hors-contrat, nouveau débat électoral (Le Monde). François Fillon veut soutenir leur création dans les ZUS (Le Café)
17 mars 2017
Les élus reçus à l’Elysée et à l’Anru : le PRE pourrait être élargi à d’autres communes. S’appuyer sur l’enseignement privé pour développer la mixité sociale dans les quartiers ?
30 janvier 2015
Suite au retrait de subventions du plan Banlieues, l’enseignement privé craint de devoir suspendre son implantation dans des quartiers défavorisés. Réponse négative de Luc Chatel
20 avril 2011
A la demande du ministère, l’enseignement catholique pourrait ouvrir 2732 places labellisées "internat d’excellence" à la rentrée 2011
9 mars 2011
Luc Chatel en visite dans une classe de 6ème "interculturelle" mise en place dans un établissement privé sous contrat dans le cadre du plan Espoir banlieues
24 septembre 2009
Xavier Darcos souhaite développer l’implantation de l’enseignement privé dans les ZEP et envisage à court terme une plus grande autonomie pédagogique des établissements publics
23 novembre 2007
Présidentielle 2007. Nicolas Sarkozy souhaite l’implantation de l’enseignement privé dans les ZEP
19 avril 2007

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