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Au JO du 13.09.11, des indemnités pour les personnels d’Eclair, avec le mode d’attribution pour la partie modulable

13 septembre 2011

Plusieurs textes publiés au JO de ce 13 septembre organisent l’allocation d’une "indemnité spécifique (...) aux personnels enseignants et d’éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme ’écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite’ (...)

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable (...)". Pour le premier degré, c’est l’IEN qui propose "les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés". Pour le second degré, c’est le chef d’établissement.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec "la nouvelle bonification indiciaire attribuée, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville".

Le taux annuel de la part fixe est de 2 600 € pour les personnels de direction, de 1 156 € pour les personnels enseignants, personnels d’éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé. Le plafond pour la part modulable est fixé à 2 400 €. Les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé sont majorés de 50 % pour les directeurs d’école maternelle et élémentaire et les directeurs d’établissement spécialisé.

Extrait de touteduc.fr du 13.09.11 : Au JO du 13 sept. : Des indemnités pour les personnels d’ECLAIR

 

Lire les deux décrets
– Indemnité spécifique pour les personnels enseignants, de direction...
– Indemnité différentielle pour les personnels de direction ou de - formation

et les deux arrêtés
– Taux annuels d’indemnité de sujétion spéciale
– Taux annuels d’indemnité spécifique

 

Rappel : Un décret du 08.09.10 institue "une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif" pour les préfets des études

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1 Message

  • Au JO du 13.09.11, des indemnités pour les personnels d’Eclair, avec le mode d’attribution pour la partie modulable

    16 février 2012 22:45, par Françoise Moindrot, Coordonnatrice Collège Jean Rostand

    Dans les collèges "ZEP, zone sensible", tous les enseignants touchent la NBI : c’est le cas au collège Jean Rostand à Orléans.
    Les préfets des études, qui devaient toucher l’IFIC, viennent d’apprendre qu’en lieu et place de cette indemnité, elles devront choisir entre la NBI (que tous les enseignants perçoivent et qui compte dans le calcul de la retraite )ou la part modulable. (montant ignoré )
    – si elle font le choix de la NBI. : l’investissement de ces 4 collègues en plus de leur service n’est donc pas pris en compte puisque n’importe quel collègue la touche.
    – si elle font le choix de la part modulable : le montant reste totalement aléatoire et incertain pour les années suivantes.
    L’administration (I.A. , Rectorat) semble bien en peine pour apporter une réponse pour ce cas de figure.
    Par cette obligation de choix, les collègues se trouvent particulièrement lésées au vu du travail déjà accompli et d’une mission dont elle vont malgré tout s’acquitter jusqu’à la fin de l’année scolaire.

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