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Etant en dehors de la loi, les ZEP seront traitées par voie réglementaire

25 avril 2005

Toute la presse nationale et régionale a longuement commenté le refus de deux articles de la loi Fillon par le Conseil constitutionnel. L’une des conséquences en est le renvoi à la voie réglementaire de tout le « rapport annexé » à la loi votée par le Parlement.

Les ZEP étant hors la loi elle-même, puisque uniquement citées dans le rapport annexé, se trouvent donc renvoyées à la voie réglementaire habituelle.

Aux imprécisions, soulignées par l’OZP dans une première analyse du rapport annexé sur l’avenir de l’éducation prioritaire s’ajoute désormais une incertitude sur son application : que retiendra le ministère du rapport annexé à la loi pour le traduire en textes réglementaires ? Il a désormais toute liberté pour en abandonner certaines parties. Or l’article concernant l’éducation prioritaire avait été rajouté, pendant les débats, sans opposition mais sans chaleur non plus, par le gouvernement (voir les comptes rendus de séances publiques sur le site de l’OZP).

De cet épisode, on concluera que si le ministère veut modifier le dispositif d’éducation prioritaire, il pourra le faire par voie réglementaire. Mais le fera-t-il ? Si oui, le fera-t-il dans le sens envisagé dans le rapport annexé à la loi ?

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1 Message

  • > 25/04 - Etant en dehors de la loi, les ZEP seront traitées par voie réglementaire

    25 avril 2005 11:59, par zelou

    Cela donne t’il un caractère d’urgence à formaliser le texte d’orientation de l’OZP ? Il me semble que oui. Puisque l’OZP est intimement persuadée du besoin de concentrer des moyens (projets, personnels, finances) sur des zones particulièrement sinistrées alors servons nous de cette brèche, à priori désastreuse pour l’éducation prioritaire, pour tenter d’en tirer quelques profits pour les collègues, les jeunes, les quartiers qui souffrent le plus.
    Que les ZEP vivent et que les SUPE naissent !
    Bon courage au micro-bureau pour la rédaction attendue.

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