En réponse à :
Après avoir entendu en séance publique :
. le rapport de M. Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur,
. les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ;
le Conseil d’Etat DECIDE
Article 1 : La circulaire Programme CLAIR - Expérimentation - année scolaire 2010-2011 du 7 juillet 2010 du ministre de l’éducation nationale est annulée en tant qu’elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés (...)