En réponse à :
Deux décrets d’application de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ont été publiés le 7 décembre au Journal officiel.
Ces décrets précisent les conditions du droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle
- Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation (...)