En réponse à :
26.03.05 Les ZEP dans la loi Fillon : une première analyse
Nota ajouté le 25 avril : le Conseil constitutionnel ayant refusé que le rapport annexé soit associé à la loi, l’analyse ci-dessous ne concerne plus un texte législatif mais un document de référence pour la voie réglementaire.
Le texte de la Loi Fillon ne concerne pas directement les ZEP et les REP, comme c’était déjà le cas pour la loi du 10 juillet 1989 (sauf l’article 2 sur la scolarité à 2 ans en maternelle). Seul (...)