En réponse à :
Question écrite n° 10964 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674
M. Alain Fauconnier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’évaluation des conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire instaurée à la rentrée 2007. Une des conclusions du rapport de la Cour des comptes, présenté le 3 novembre dernier devant la commission des finances du Sénat, précise en effet que l’assouplissement de la carte scolaire (...)