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Au Conseil des ministres du 16.11.11, le bilan présenté par Luc Chatel des mesures annoncées lors des Etats généraux de la sécurité ne fait plus aucune référence au programme Eclair

18 novembre 2011

CONSEIL DES MINISTRES DU 16 NOVEMBRE 2011

COMMUNICATION LE BILAN DES MESURES ISSUES DES ÉTATS GÉNÉRAUX
DE LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative a présenté un bilan des engagements pris à
l’occasion des Etats généraux de la sécurité à l’école le 8 avril
2010 et à l’issue des Assises nationales sur le harcèlement entre
élèves qui se sont tenues les 2 et 3 mai 2011.
Afin de mieux connaître la réalité de la violence et du
climat scolaire, le recensement des incidents via le système
d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) a été
conforté, au cours de l’année scolaire 2010-2011, par la
réalisation de la première enquête nationale de « victimation » en
collège.

Dans le cadre de la sécurisation des établissements
scolaires, tous les établissements ont bénéficié d’un diagnostic
de sécurité permettant d’identifier les travaux et les
aménagements nécessaires à l’amélioration de leur sécurité. Ils
disposent désormais tous d’un « correspondant sécurité-école »
au sein de la police ou de la gendarmerie.

La nomination d’un conseiller pour la sécurité auprès
de chaque recteur et les équipes mobiles de sécurité ont montré
leur efficacité à travers les 29 223 interventions réalisées dans
les établissements au cours de l’année scolaire 2010-2011.
Enfin, 239 responsables de l’éducation nationale ont
été formés à la sécurisation et à l’exercice de l’autorité en
situation de crise dans le cadre de la mise en oeuvre d’un
partenariat entre l’Ecole supérieure de l’éducation nationale et
l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice.
Des mesures ont été prises pour renforcer l’autorité
des enseignants. L’ensemble des professeurs stagiaires
bénéficie désormais d’une formation à la tenue de classe. La
protection des enseignants a été améliorée tant par l’évolution de
la loi pénale que par la réforme des procédures et sanctions
disciplinaires. Enfin, la politique de prévention a été développée
et les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires victimes
de violences et d’incivilités au travail, renforcés.

Les procédures et les sanctions disciplinaires ont fait
l’objet d’une réforme d’ampleur dans les établissements du
secondaire. Cette réforme est confortée par le développement
des établissements de réinsertion scolaire.

Enfin, depuis la rentrée scolaire 2011, toutes les
équipes éducatives, de l’école primaire au lycée, ont été
destinataires d’un guide pour les aider à repérer et prévenir le
harcèlement et le cyber-harcèlement entre élèves. Parallèlement,
un appel à projet sur ce thème, doté de 2 millions d’euros, vient
d’être lancé dans le cadre du fonds d’expérimentation jeunesse.

Extrait du site de l’Elysée : Compte rendu

 

Note du Quotidien des ZEP (QdZ) : On ne peut que se féliciter de l’abandon du lien direct qui avait été établi dès le départ entre les états généraux de la sécurité et la création de Clair. En effet, ce programme avait été annoncé par le ministre lors de la clôture des Etats généraux le 8 avril 2010.
Lire le discours de Luc Chatel à cette occasion
Ce lien était encore explicite dans l’introduction de la circulaire Clair du 07.07.10

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