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Concertation. La Fédération CFDT de l’Enseignement privé demande que le contrat d’association associe les collectivités territoriales de manière à encourager la mixité sociale

25 septembre 2012

Une école plus juste pour tous les territoires et une gouvernance rénovée

[...] Redéfinir le contrat d’association

Le contrat pourrait devenir tripartite. Actuellement établi entre l’Etat et l’établissement concernés, le contrat devrait aussi concerner les collectivités locales dont dépend une bonne partie du financement. L’inscription dans les schémas communaux, départementaux et régionaux de la formation devenant contractuelle, ces établissements associés participeraient davantage à la cohésion sociale et répondraient mieux à l’effort national souhait d’une
formation de qualité pour tous. La dotation de l’établissement comprendrait deux parties, l’une pour son fonctionnement, l’autre pour le projet d’établissement défini contractuellement avec les collectivités territoriales. Le financement des établissements encouragerait la mixité sociale.

Extrait de refondonslecole.gouv.fr du 25.09.12 : Contribution FEP-CFDT sur l’égalité entre territoires et la gouvernance

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