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Une lettre de Najat Vallaud-Belhacem évoque "les conventions académiques de priorité éducative" pour maintenir les dispositifs et les moyens dans les écoles non rattachées à un réseau ZEP

19 novembre 2014

Additif du 20.11.14 :

Note du QZ : Le texte de cette lettre de la ministre, publié sur son site le 18.11.14 , a été publié sur le blog d’un député [PS] de La Loire le 19.11.14 (voir-ci-dessous)

 

Blog de Régis Juanico, député [PS] de la Loire

La carte de l’éducation prioritaire n’a pas été modifiée depuis 2006 et elle est, de fait, dans certains cas, déconnectée de la réalité sociale. Depuis les lois Savary, l’éducation prioritaire n’a fait l’objet d’aucune refondation globale, empilant les dispositifs et entraînant complexité et perte d’efficacité. Certaines zones aujourd’hui ne présentent plus les caractéristiques qui avaient justifiées leur labellisation. Des collèges et écoles accueillent désormais des populations qui se sont progressivement fragilisées sans bénéficier des moyens d’accompagner les élèves qu’offre le
classement en éducation prioritaire. La révision de la carte est donc un outil de politique de justice sociale et de correction des inégalités.

Qu’apporte cette réforme pour les élèves des territoires concernés ?
Un meilleur apprentissage et un accompagnement renforcé dans leur parcours scolaire grâce à :
– La scolarisation des moins de 3 ans
– Le dispositif « plus de maîtres que de classes » dans chaque école
– Un accompagnement continu jusqu’à la fin des cours pour les élèves de 6ème
– L’extension du dispositif D’Col dans tous les collèges, dispositif numérique innovant de soutien individualisé en français, mathématiques et anglais
– Le développement d’internats de proximité pour les collégiens
– 500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires pour améliorer le climat scolaire

Quelle valorisation de l’engagement des enseignants ?
Les équipes éducatives se verront attribuer davantage de temps pour travailler ensemble (formation, travail en équipe, suivi des élèves) à hauteur d’une heure et demi par semaine au collège et 18 demi-journées par an en primaire. La formation sera renforcée avec 3 journées garanties dans les réseaux les plus difficiles et le tutorat des nouveaux enseignants. Enfin, la rémunération des enseignants est substantiellement améliorée : l’indemnité annuelle actuelle de 1156 € / an pour tous les enseignants de l’éducation prioritaire sera revalorisée de 50% en REP et 100 % en REP+

Cette réforme cherche-t-elle à produire des économies ?
Non seulement le nombre de réseaux concernés ne diminue pas et reste stable à 1082 (pour environ 8000 écoles), mais l’Etat consacre un effort budgétaire supplémentaire de 350 M€, dont 100M€ pour les indemnités des personnels.

Quelle méthode pour choisir les réseaux ?
Le Ministère de l’Education nationale a mis en place un indice social, juste et objectif, construit à partir de 4 indicateurs :
– La part d’élèves dont les parents appartiennent aux CSP défavorisées,
– La part d’élèves boursiers,
– La part d’élèves résidant en ZUS,
– La part d’élèves arrivant au 6e avec au moins un an de retard.

Ce sont des indicateurs objectifs partagés avec les syndicats de l’éducation nationale. Sur la base de ces indicateurs et de dotations fixées par académies, les recteurs sont chargés de conduire avec les élus et les parlementaires une consultation qui soit au plus près des réalités du terrain. La carte définitive ne sera arrêtée qu’à l’issue de cette démarche, vers la mi-décembre.

Que se passe-t-il pour les réseaux qui sortent de l’éducation prioritaire ?

Le nouveau système d’allocation progressive des moyens par académie et par établissements, que la ministre adoptera en même temps que la réforme de l’éducation prioritaire, conduira l’Education Nationale à mieux doter les établissements en fonction de leur profil sociologique et de leurs difficultés objectives. Ce nouveau système mettra fin aux effets de seuil et ruptures de charges brutales entre établissement en REP et établissements hors REP. L’idée est bien d’accompagner les établissements à la hauteur de leurs besoins même lorsque ces derniers ne se situent pas en éducation prioritaire.

Concernant les enseignants d’établissements sortants de la carte REP, le choix a par ailleurs été fait de maintenir leur régime indemnitaire spécifique par une clause de sauvegarde de 3 ans.

Quelle réponse à la situation des écoles qui ne sont pas rattachées à un réseau ?
Là encore, l’allocation progressive des moyens et les « conventions académiques de priorité éducative » permettront de maintenir les dispositifs et moyens attachés à l’éducation prioritaire. Il n’est pas question de laisser ces écoles en difficulté sans possibilité de recourir aux ressources de l’éducation prioritaire.

Quelle articulation avec la politique de la ville ?
Les réseaux REP+ sont situés à 99% sur les territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les réseaux REP à 80%. L’articulation entre ces politiques est donc largement réalisée.

Extrait de juanico.fr du 17.11.14 : Education prioritaire : l’indispensable réforme

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