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Convention partener., Charte (gr 2)/

A droite Croiser ce mot-clé

En raison du très grand nombre d’articles concernés (de 1 000 à 3 300 pour chaque terme), l’indexation est sélective, surtout pour le mot-clé "contrat EP", qui n’inclut pas les différents contrats de la politique de la Ville [Voir notamment Pedt, Contrat Ville, Pel, Cucs (gr 5)/
Sauf cas particulier (publication au JO...), ce mot-clé n’est pas doublé par le mot-clé TEXTE OFFICIEL (gr 2)/.
Pour les nombreuses conventions Sciences-Po, voir le mot-clé Ouverture sociale (gr 5)/


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