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Dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE)" (BO du 18.12.14) : Priorité aux parents immigrés primo-arrivants et modification des modalités du pilotage

19 décembre 2014

Dispositif Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015

NOR : MENE1428228C
circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014
MENESR - DGESCO B3-2

La présente circulaire a pour objet de redéfinir les objectifs ainsi que les modalités de gestion du dispositif Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l’année scolaire 2014-2015. Elle abroge ainsi les circulaires du 19 avril 2012 et du 26 août 2013.

Le dispositif Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration, désormais dénommé Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants, est piloté conjointement par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il connaît, à partir de l’année scolaire 2014-2015, des modifications qui concernent le public bénéficiaire et les modalités de pilotage du dispositif.

Ces modifications sont liées :
– d’une part, aux orientations prises par le Gouvernement à l’issue des travaux de refondation de la politique d’intégration menée en 2013-2014. Dans ce cadre, l’action et les crédits (programme 104 Intégration et accès à la nationalité française) du ministère de l’intérieur sont désormais consacrés en priorité au public étranger primo-arrivant hors Union européenne. Il en résulte une évolution des bénéficiaires du dispositif Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE) ;

– d’autre part, à l’évaluation nationale du dispositif OEP réalisée en 2013-2014 (cf. annexe 1). Si cette évaluation a permis de mettre en exergue des résultats positifs (progression linguistique des parents, meilleure compréhension du fonctionnement de l’institution scolaire, bonne appropriation par les établissements scolaires), elle a également montré la nécessité d’en améliorer le pilotage local ainsi que la cohérence pédagogique.

1. Le public prioritaire : les parents étrangers primo-arrivants
Depuis sa création en 2008, le dispositif s’est adressé à l’ensemble des parents immigrés pour leur permettre de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants et contribuer à améliorer ainsi leurs chances de réussir à l’école.

À compter de la rentrée scolaire 2014-2015, les bénéficiaires prioritaires de ce dispositif sont les parents étrangers primo-arrivants résidant en France de façon régulière et ayant signé un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) depuis moins de cinq ans. Est signataire du CAI la personne qui accède pour la première fois au séjour en France et qui souhaite y résider durablement.

Les étrangers primo-arrivants sont accueillis par les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) présents sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, les primo-arrivants, parents d’enfants scolarisés, seront informés des objectifs et de l’implantation territoriale des formations dispensées dans le cadre du dispositif OEPRE. Ces formations seront proposées sur la base d’une participation volontaire. Elles pourront être complémentaires de la formation linguistique qui aura été prescrite par l’OFII. [...]

La priorité accordée aux parents primo-arrivants sera traduite dans les nouvelles inscriptions et ne devra pas entraîner la désinscription de parents bénéficiaires. Pour l’avenir, dans le respect de la priorité aux primo-arrivants, une attention sera préservée dans le cadre du pilotage local à l’accès des parents présents en situation régulière sur le territoire et repérés, du fait du caractère récent de leur arrivée ou de difficultés particulières d’intégration, comme pouvant tirer un bénéfice important du suivi du programme. [...]

II - Modalités de pilotage
Le pilotage du dispositif OEPRE devra permettre la prise en compte de la priorité accordée au public primo-arrivant. Il conviendra, dans un premier temps, de cibler prioritairement ce public dans le cadre des implantations territoriales existantes. Puis, dans un second temps, de veiller à adapter la répartition des formations aux flux de publics primo-arrivants.

Il s’agira également de veiller à l’articulation du dispositif avec les outils mis en place dans les domaines de l’apprentissage linguistique, du soutien à la parentalité ou de la réussite éducative.

2.1 Les missions du niveau national
Un comité de pilotage national composé des représentants du ministère de l’intérieur (DAAEN) et des représentants du ministère de l’éducation nationale (Dgesco) se réunit au moins une fois par an. Des représentants respectifs des services territoriaux et académiques des deux ministères et des représentants de l’OFII y sont associés.

Ce comité s’assure de la cohérence du dispositif et de sa conformité avec les objectifs fixés. Sur la base des bilans locaux (indicateurs quantitatifs et qualitatifs), transmis par les pilotes régionaux, il procède à son évaluation et formule des propositions d’amélioration. Il veille à la qualité des coopérations entre les acteurs de l’accueil et de l’intégration et ceux du système éducatif.

2.2 Les missions du niveau régional
Le niveau régional a vocation à :
répartir les enveloppes départementales en tenant compte des propositions des services départementaux, des adaptations à mettre en œuvre au regard des flux de primo-arrivants et des besoins recensés sur le territoire par l’ensemble des partenaires. Les pilotes régionaux du dispositif peuvent ainsi décider, en lien avec l’échelon départemental, des fermetures à réaliser et des nouvelles implantations à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt des projets, de la fréquentation des ateliers et des nouveaux besoins identifiés. Ils devront veiller à la cohérence territoriale des implantations et informer le comité de pilotage national de ces choix ;
établir les conventions entre le représentant du préfet de région et les établissements mutualisateurs désignés par les recteurs d’académie ;
suivre et contrôler la consommation des crédits ; le cas échéant, engager la procédure de récupération des crédits non consommés en vue de leur restitution au responsable de BOP et à l’échelon national ;
communiquer au comité de pilotage national les informations concernant :
– les propositions de nouveaux projets sélectionnés, le bilan de la consommation des crédits et la restitution des crédits non utilisés,
– les éléments relatifs à l’ensemble des projets mis en place dans chaque école ou établissement scolaire et l’évaluation qui en est réalisée, après en avoir assuré l’exploitation, la synthèse et la mise en cohérence.

2.3 Les missions du niveau départemental
Le niveau départemental a pour mission de :
sélectionner les projets à partir des diagnostics réalisés et/ou des besoins identifiés par les services de l’OFII, des préfectures, de la cohésion sociale (DDCS, DDI) et les services départementaux de l’éducation nationale. L’objectif est de définir ensemble les territoires qui présentent les besoins les plus importants et de veiller à ce que la cartographie du dispositif OEPRE soit cohérente avec celle des départements et des territoires qui reçoivent le plus de familles primo-arrivantes ;
organiser une bonne complémentarité du dispositif avec les autres outils et services susceptibles de s’adresser aux parents étrangers primo-arrivants : ateliers sociaux linguistiques, centres sociaux, associations de soutien à la parentalité, en recherchant les coopérations et synergies avec les dispositifs existants. Dans chaque département, il est souhaitable que les écoles et/ou établissements scolaires mutualisent leurs efforts pour proposer une offre concertée ;
veiller à l’évolution progressive du dispositif vers le public primo-arrivant tout en préservant un maillage territorial adéquat et une capacité de réponse aux difficultés particulières d’intégration sur le territoire.

Il vous appartiendra de mettre en place une organisation du pilotage régional et départemental la plus adaptée aux missions définies ci-dessus.

Extrait de education.gouv.fr du 18.12.14 : Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants

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