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Internat de la réussite pour tous - 2016 (BO du 19 mai 2016)

20 mai 2016

Internat de la réussite pour tous - 2016
NOR : MENE1611496C
circulaire n° 2016-076 du 18-5-2016
MENESR - DGESCO B3-2

La politique de l’internat de la réussite pour tous s’inscrit dans la continuité du « plan de relance de l’internat scolaire public » initié en 2000. Relancée lors du plan « espoir banlieue » de 2008 elle vise, depuis 2013, à accueillir tout élève qui en a besoin, quels que soient ses résultats scolaires. Parce qu’il contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales, comme le dispose la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ce mode de scolarisation est un puissant vecteur d’égalité sociale.

Comme le rappelle aussi le rapport de l’inspection générale de 2015 intitulé Grande pauvreté et réussite scolaire, le choix de la solidarité pour la réussite de tous, « la scolarité en internat, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire ou dans les zones rurales isolées est un puissant levier pour la réduction des inégalités et doit figurer parmi les modalités de scolarité offertes au choix des élèves et de leurs parents. L’internat peut en effet offrir aux élèves un espace de liberté, de développement de leur personnalité et de réussite scolaire dans lequel ils pourront s’épanouir ».

L’internat est, tout à la fois, un lieu d’étude, d’éducation et de socialisation. Pour réaliser pleinement ces ambitions, chaque internat doit accueillir prioritairement ceux qui en ont le plus besoin et se doter d’un projet pédagogique et éducatif efficace qui permette la réussite scolaire et la socialisation des élèves dans un cadre rassurant pour les parents. À ce titre, qu’il soit une résidence hors établissement scolaire ou un espace d’hébergement à l’intérieur de l’établissement, il doit offrir des conditions d’accueil, d’apprentissage et d’accompagnement propices à la réussite scolaire. Il est aussi une occasion particulièrement significative de prise de responsabilités, d’engagement, de travail coopératif qui favorise l’autonomie. Par ailleurs, il doit assurer de bonnes conditions de mixité sociale. Il doit enfin veiller au maintien des liens privilégiés avec les parents afin de les rendre acteurs du projet éducatif de leur enfant, d’assurer le bien-être des internes.

Dès lors qu’il s’engage à mettre en œuvre les orientations du référentiel annexé à cette circulaire, tout internat public, qu’il ait ou non été financé par le programme d’investissements d’avenir ou par la politique de la ville, a vocation à devenir un internat de la réussite pour tous.

I - Un internat pour les élèves qui en ont le plus besoin

Tout élève, quel que soit son niveau scolaire, son mérite ou son potentiel, peut accéder à l’internat dès lors que lui et sa famille sont volontaires.

Il s’agit de privilégier les jeunes qui en ont le plus besoin au regard de critères d’abord familiaux et sociaux, le cas échéant, en tenant compte des analyses conduites notamment par les personnels sociaux et de santé. Quand la demande est supérieure à l’offre, la priorité est donnée aux élèves issus des milieux sociaux modestes, en particulier des élèves boursiers ou résidants dans des zones rurales isolées.

L’internat doit aussi répondre à la demande sociale dans sa diversité. Des familles peuvent souhaiter ainsi la sécurisation du parcours de leur enfant ou encore son éloignement d’un environnement jugé peu favorable à sa réussite scolaire. Plus généralement, les élèves n’ayant pas des conditions optimales de réussite scolaire à domicile doivent pouvoir y être accueillis. Certains contextes spécifiques, comme celui de parents travaillant en horaires décalés, en suractivité professionnelle, au chômage ou en situation familiale difficile peuvent également nécessiter ce mode de scolarisation de manière temporaire ou durable.

L’internat doit, désormais, concerner davantage d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, résidant dans des territoires ruraux ou ultra-marins ou encore scolarisés en éducation prioritaire. Une attention particulière doit être accordée aux collégiens et aux lycéens professionnels ainsi qu’aux filles qui y sont encore sous-représentées. Vous veillerez à utiliser toutes les capacités d’accueil disponibles.

Le dossier de candidature rassemble les différentes informations sur l’élève, notamment ses motivations et celles de sa famille quant à sa future admission. Des éléments peuvent utilement y être apportés par les personnels sociaux et de santé.

L’admission des élèves en internat doit être régulée au sein d’une instance collégiale selon les modalités et priorités définies par l’autorité académique.

L’affectation des élèves relève de la compétence du recteur d’académie ou, par délégation, de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale. L’inscription relève ensuite du chef d’établissement. Celui-ci accueillera les élèves retenus en tenant compte des priorités suivantes :
- géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;
- sociales (analyse des besoins sociaux des demandeurs) ;
- familiales (analyse des situations de vie).

On veillera en outre à respecter au mieux la mixité sociale et l’équilibre entre filles et garçons.

II - Un projet d’internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant

III - Des personnels engagés et formés et des partenaires mobilisés

IV - Une politique d’information, d’accueil et d’aide à l’attention des parents

V - Un pilotage affirmé et un travail conjoint nécessaires au développement de l’internat public
L’État entend conduire une politique de l’internat de la réussite pour tous et développer une offre équilibrée sur tout le territoire et dans les niveaux d’enseignement jugés prioritaires et dans le souci de la continuité de l’offre tout au long de la scolarité, y compris pour l’enseignement supérieur. L’effort doit porter plus particulièrement sur les collèges et les lycées professionnels ainsi que sur certains territoires : en zone urbaine dense, en milieu rural isolé et dans les territoires ultra marins. Par les compétences qui sont les leurs en matière d’hébergement, les collectivités territoriales en sont parties prenantes.

[...] A partir des orientations nationales et de la carte des formations, il est élaboré une carte académique des internats avec les collectivités territoriales compétentes supposant une identification et une évaluation des besoins au niveau territorial. La politique des internats est un axe fort du pilotage académique. Un comité de pilotage et de suivi, chargé du développement d’une politique partenariale au service du projet pédagogique et éducatif de l’internat, est mis en place. Il est chargé de sélectionner les projets correspondant aux critères précisés et aux objectifs nationaux visés. Il définit une politique d’évaluation commune de l’ensemble des internats en mettant notamment en place un tableau de bord académique et un processus de suivi partenarial des projets. Des auto-évaluations et des évaluations externes utiles à l’accompagnement de la politique peuvent être mises en place. Des universitaires peuvent être associés à cette évaluation.

Le bureau de la politique d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement de la direction générale de l’enseignement scolaire a vocation à accompagner toute académie qui souhaite développer son réseau d’internats ou l’animer. Le correspondant académique désigné par chaque recteur, pour suivre ce dossier, est son premier interlocuteur.

Un accompagnement et des formations académiques inter-métiers peuvent être organisés en vue d’aider et de soutenir les équipes dans le respect des principes généraux édictés par la présente circulaire, par le référentiel qui y est annexé et par des dispositions plus opérationnelles fixées au niveau académique.

Le contrat d’objectif tripartite entre l’État, la collectivité territoriale et l’établissement est, lorsqu’il existe, le cadre privilégié pour l’expression du projet pédagogique et éducatif de l’internat. Il indique précisément les modalités d’évaluation conjointe qui doivent être mises en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la collectivité territoriale, pour les compétences les concernant. La spécificité de l’internat est prise en compte dans le dialogue annuel de gestion et de performance de l’établissement. Le bureau de la politique d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement de la direction générale de l’enseignement scolaire a vocation à accompagner toute académie qui souhaite développer son réseau d’internats ou l’animer. Le correspondant académique désigné par chaque recteur, pour suivre ce dossier, est son premier interlocuteur.

Extrait de education.gouv.fr du 19.05.16 : Internat de la réussite pour tous

Annexe :
Référentiel national des internats

 

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