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Le rapport 2020 de la médiatrice de l’EN souligne l’accroissement des inégalités sociales et du décrochage, le manque d’accompagnants médico-sociaux et l’insuffisance de la protection des personnels contre le harcèlement

22 juillet 2021

Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun : rapport 2020 de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a présenté ce jour son rapport 2020 intitulé "Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun".

En 2020, la crise sanitaire a frappé de plein fouet le système éducatif, et particulièrement les publics les plus vulnérables et a mis en relief certaines fractures, sociales, économiques ou numériques :

creusement des inégalités scolaires ;
accentuation des phénomènes de décrochage, de discrimination ou d’exclusion
accroissement notamment des difficultés des personnes en situation de handicap.
renforcement chez certains d’un sentiment d’isolement et d’éloignement des services publics, qui s’est traduit parfois par des messages de détresse ou de colère difficiles à contenir.
Dans un contexte d’anxiété généralisée, marqué par une recrudescence des conflits et des violences et par la dégradation de la santé mentale de nombreux jeunes, certains défauts persistants du système éducatif, comme le manque d’accompagnants, de personnel médico-social, de médecins de prévention ou de psychologues se sont fait cruellement sentir.

Extrait de enseignement-recherche.gouv.fr du 20.07.21

 

L’éducation nationale gère mal les ruptures conventionnelles et le harcèlement
L’éducation nationale semble ne réussir ni à protéger ses agents ni à s’en séparer en de bons termes. C’est ce qui résulte du rapport annuel de la médiatrice de l’Education nationale, Catherine Becchetti-Bizot. Dans un contexte de très forte progression des saisines des médiateurs de l’Education nationale, elle attire l’attention sur le déficit de gestion des cas de harcèlement et sur les réticences de cette administration à user de la rupture conventionnelle.

Une forte hausse des saisines d’élèves

Stables de 2013 à 2017, les saisines des médiateurs de l’Education nationale ont fortement augmenté depuis 2018, passant de 14 000 à près de 20 000 en 2020. Pour cette seule année on enregistre une hausse de 18% qui interroge la gestion ministérielle. 80% des saisines sont le fait d’élèves et de leurs parents. Près d’un tiers renvoie aux aménagements des examens et concours (+91% en un an), particulièrement aux notes des élèves du hors contrat, malgré (ou à cause ?) les conditions très favorables faites aux clients de ces écoles privées.

Les réclamations des personnels ne représentent que 20% des saisines et se répartissent de manière presque égale entre questions financières (25%), mutations (17%), carrière (16%) et harcèlement (15%).

Des enseignants peu protégés contre le harcèlement

"Je n’ai pas été protégée alors que monsieur le Recteur était parfaitement au courant de ma situation depuis septembre 2017. Il avait d’ailleurs promis, à ma demande il y a un an, de diligenter une enquête administrative dont je n’ai aucune nouvelle des conclusions à ce jour", témoigne par exemple une victime de harcèlement.

La médiatrice relève que l’arrêté sur les procédures de signalement des cas de harcèlement n’a toujours pas été publié par l’Education nationale. Il y a pourtant urgence en la matière et au sein même de la "centrale" comme nous l’avions montré dans cet article de 2020. Il apparaissait d’ailleurs dans un compte rendu de CHSCT que le représentant du ministre mettait un nom directement sur un chef de service harceleur évoqué par les élus. Et que le harcèlement semble bien être un procédé de gestion du personnel.

"Si l’administration a l’obligation d’enclencher et de conduire une enquête lorsqu’elle est saisie ou informée d’une présomption de harcèlement, sous peine de voir sa responsabilité engagée, dans la réalité, même lorsque le principe en est accepté, force est de constater qu’une telle enquête tarde à être mise en oeuvre", écrit la médiatrice.

"Il semble que, dans certains cas, aucune solution ne soit apportée une fois l’écoute réalisée parce que les encadrants ne sont pas formés pour cela, ou parce que le lien entre les « écoutants » et l’autorité académique ou ministérielle est trop distendu. Les temps de dialogue ne devraient pas non plus repousser le moment de traitement du problème, notamment celui du déclenchement d’une enquête", note la médiatrice. Elle demande la publication de l’arrêté sur les procédures de signalement et la formation des cadres administratifs.

L’administration freine les demandes de rupture conventionnelle

Le second sujet relevé par la médiatrice concerne la rupture conventionnelle. Ce nouveau dispositif a été introduit par la loi de transformation de la fonction publique. Il permet de quitter l’éducation nationale avec un pécule.

En 2020, sur 1219 demandes seulement 296 ont été acceptées. 237 enseignants ont bénéficié du nouveau mécanisme, dont 100 professeurs des écoles et 79 certifiés. 26 personnels administratifs,13 AESH, 5 CPE 6 personnels de direction, 4 PsyEN en ont bénéficié. Ainsi seulement 22% des demandes des enseignants ont été acceptées contre 44% de celles des Psy EN et 43% des personnels de direction. Trois académies ont été particulièrement ouvertes : Aix Marseille, Montpellier et Bordeaux représentent plus de la moitié des accords, comme nous le signalions dans cet article de mars 2021.

La médiatrice a été saisie à 78 reprises sur ce dispositif pour des cas de non-réponse par l’administration, de calcul du montant de départ ou de refus. La plupart des refus sont justifiés par l’administration par le manque d’enseignants. La médiatrice demande que "les modalités d’accord pour des ruptures conventionnelles soient mieux anticipées... , que l’examen des demandes prenne en compte le calendrier scolaire plutôt que celui de l’année civile afin de mieux répondre à l’intérêt des requérants comme à celui des élèves ; que la dimension humaine et qualitative des dossiers soit prise en considération".

François Jarraud

Le rapport 2019

Extrait de cafepedagogique.net du 16.07.2O

 

Hausse de 20% des saisines de la médiatrice de l’EN en 2020 (rapport)
Une année 2020 particulière, dans une tendance de fond. La médiatrice de l’Education nationale a fait état ce 20 juillet de 18 800 saisines traitées en 2020 par le service, soit 18% de plus que l’année précédente. Un nombre en constante augmentation, jusque-ici d’environ 4 à 5 % par an, et qui a même doublé en une dizaine d’années. “Il n’y a pas davantage de difficultés, mais les personnes expriment plus leurs problèmes, elles nous connaissent plus, et nous obtenons un résultat (à 80% selon le rapport) ce qui se sait de plus en plus, estime Catherine Becchetti-Bizot dans la présentation de son rapport annuel, qui précise : On a été les seuls à répondre pendant la crise, alors que les personnels du ministère de l’EN étaient en grande difficulté“.

La “saisine“, ou demande de médiation entre administration et personnels (par exemple un enseignant) ou usagers (comme une famille ou un élève), existe depuis 21 ans au sein de l’Education Nationale. Elle consiste en une demande d’explication ou une contestation de décision, et la réponse s’appuie sur un réseau de 64 médiateurs académiques, retraités bénévoles et anciens cadres de l’enseignement supérieur. La médiatrice explique qu’ “en réalité ils ont travaillé à plein temps toute l’année“, celle-ci ayant été particulièrement difficile en raison de la pandémie. Elle indique que les publics défavorisés, les plus en difficulté, ont été les plus touchés, avec notamment des difficultés psychologiques nées de la contrainte sanitaire, comme avec le port du masque. En 2020, 80% des saisines ont été le cas d’usagers.

Le rapport se fait également l’écho d’appels à l’aide, de demandes d’information de personnels “perdus, n’arrivant pas à suivre toutes les mesures prises en urgence par l’administration“, et fait état de certains personnels qui se sont sentis mis à l’écart et isolés, avec peu de répondant de la part de l’administration. Un sentiment de déshumanisation “accru en raison de la dématérialisation“ a aussi été ressenti dans un certain nombre de saisines.

Ainsi, et afin de “mettre l’humain au centre des préoccupations“, Catherine Becchetti-Bizot a intitulé son rapport “Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun“. Elle évoque entre autres la question de la rupture conventionnelle, abordée par des enseignants et personnels, et constate que “le traitement de ces dossiers est très lent, il y a une approche purement budgétaire de l’administration“. Elle considère d’ailleurs difficile de faire entrer la culture de la conciliation au sein de l’administration, même si “tout est sur l’étagère de l’Education nationale“. Elle reconnaît la difficulté pour le ministère de devoir traiter des questions en grande masse, impliquant d’avoir des règles, des cadres, et où la loi du plus grand nombre prime sur l’individu et ses réclamations individuelles.

La médiatrice a souligné la question de la rémunération chez les personnels qui devance cette année celle de la mobilité. Mais elle considère que “symboliquement la question financière fait écho à d’autres problématiques“, qu’elle cristallise l’opinion notamment chez les personnels non-titulaires. Par ailleurs, le temps de l’administration à faire évoluer des situations a été exposé, avec en 2020 (et en 2021, ndlr) de nombreuses réclamations de familles concernant le problème des aménagements pour les élèves porteurs de handicap lors des examens.

“Nous avons besoin de plus de médecins, d’infirmières de psychologues“ : est enfin évoquée une insuffisance de moyens humains notable. Catherine Becchetti-Bizot parle d’engagements pris par l’administration au Grenelle de l’Education avec une “prise de conscience du manque d’intermédiaires et de personnels médico-sociaux“. Pour elle, ces fonctions demandent à être développées pour faire face au manque d’attractivité, et ce malgré un énorme effort de recrutement (par exemple de médecins) en ce sens.

Extrait de touteduc.fr du 20.07.21

 

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