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Enseigner et apprendre en confiance et en sécurité : un enjeu essentiel pour la nation (Rapport Igesr, nov. 2024) [avec liste de textes officiels et bibliographie]

30 décembre 2024

Enseigner et apprendre en confiance et en sécurité : un enjeu essentiel pour la nation, rapport 23-24-004A,
IGESR, 88 p., novembre 2024

Le contenu du rapport
La grande majorité des personnels montre un engagement à agir au quotidien avec loyauté, rigueur et bienveillance afin que les élèves puissent apprendre dans un climat de confiance et de protection.

Tirée des entretiens, enquêtes et visites de terrain, l’analyse des faits et facteurs susceptibles d’aider à mieux comprendre les causes du mal-être amène la mission à formuler des recommandations pour la lutte contre le harcèlement.

Elle permet de dégager quatre priorités essentielles pour améliorer les conditions de réussite des élèves et la qualité de vie au travail des personnels :

faire de l’éducation au respect une priorité absolue,
renforcer le soutien aux équipes éducatives,
favoriser l’engagement des équipes dans des dynamiques collaboratives et renforcer le sentiment d’appartenance,
développer une double alliance éducative avec les élèves et avec les parents.

Les auteurs
Christophe Marsollier, Fabienne Paulin-Moulard, pilotes
Rachid Azzouz, Marie-Caroline Beer, Rolland Jouve, Mélanie Pircar

Extrait de education.gouv.fr de novembre 2024

 

EXTRAIT (pages 87-88)

Annexe 4
Principaux textes de référence relatifs à la prévention du harcèlement et à la lutte contre ce phénomène depuis 2013

Circulaire du 14 mai 1996 Relative à la coopération entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire

Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté

Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
Relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré

Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012
Assistants chargés de prévention et de sécurité-Missions, recrutement et formation

8 juillet 2013 Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
« mise en place d’un environnement scolaire favorable à la santé »

Circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013
Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École (circulaire abrogée)

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014
Application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Lettre de la ministre du 11 février 2015
Agissons contre le harcèlement à l’école : courrier de Najat Vallaud-Belkacem aux enseignants
« la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes »

Circulaire n° 2016-116 du 7 septembre 2016
Prix « Non au harcèlement » (prix fondé en 2013)

Loi du 26 juillet 2019 Loi pour une école de la confiance « confiance »

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « loi
CRPR »

Rentrée 2021 Mise en place du carré régalien avec 4 angles du carré : valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement.
(suite au Grenelle de l’éducation)
https://www.education.gouv.fr/uncarre-regalien-dans-chaque-academie-326017

2 mars 2022 Loi visant à combattre le harcèlement scolaire Harcèlement est un « fléau »

Circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022
Une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être « bien-être »

Circulaire du 9 novembre 2022
Laïcité à l’École Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Circulaire du 8 juin 2023, bulletin officiel n° 26
du 29 juin 2023 Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023
Décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale « protection »

Circulaire du 6 juillet 2023
Une École qui instruit, émancipe et protège « école qui instruit, émancipe et qui protège »

Circulaire du 2 février 2024 Abroge la circulaire de 2013
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue « il n’y a pas et ne peut pas y avoir de
scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages »« priorité absolue »

Annexe 5
Bibliographie
Hattie, J. (2017), L’apprentissage visible pour les enseignants, Presses de l’université de Québec.

CNAM / CNESCO, (2024), Conférence de comparaisons internationales. Le bien-être à l’école. Comment les écoles et les établissements scolaires peuvent-ils favoriser le bien-être de leurs élèves et de leurs personnels ? Synthèse du rapport.

Bauer A. (2010), Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place des familles, rapport remis au ministre de l’éducation nationale.

Bellon J-P. & Quartier M., (2020), Les blessures de l’école. Harcèlement, chahut, sexting : prévenir et traiter les situations, éditions ESF.

Bellon J-P., Gardette B., Quartier M., (2023), Se former en équipe à la lutte contre le harcèlement scolaire, éditions ESF.

Bellon J-P., (2024), Renouer avec l’autorité à l’école. Dix mesures immédiates, éditions ESF.

Catheline N., (2016), Souffrances à l’école. Les repérer, les soulager, les prévenir, A. Michel.

Catheline N. (2023), Le Harcèlement scolaire, Collection « Que sais-je ? », PUF.

Debarbieux E., (2016), L’école face à la violence. Décrire, expliquer, agir. A. Colin.

Debarbieux E. & Moignard B. (2022), À l’école de la défiance, Rapport pour l’ASL (L’autonome de solidarité laïque).

Debarbieux E. & Moignard B. (2023), Ecole primaire, école pour tous ? Enquête auprès des personnels.

Évolution 2011-2013, rapport pour l’ASL (Autonome de solidarité laïque).

DEPP, Résultats de l’enquête de climat scolaire et victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2017-2018, note d’information, n° 18-33.

DEPP, Enquête nationale 2018 de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens : le point de vue des élèves internes, note d’information n° 20.19.

DEPP, Résultats de l’enquête Sivis 2020-2021 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat, note d’information, n° 21.39.

DEPP, Résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation auprès des élèves de CM1-CM2 : 92,4 % d’entre eux déclarent se sentir « bien » ou « très bien » dans leur école, note d’information, n° 22-08.

DEPP, 22.31 Premiers résultats du Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’éducation nationale exerçant en établissement scolaire, note d’information, n° 22.31.

DEPP, Résultats de l’enquête SIVIS 2021-2022 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat, note d’information, n° 23.02.

DEPP, 93 % des élèves déclarent se sentir « bien » ou « tout à fait bien » dans leur collège. Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens pour l’année scolaire 2021-2022, note d’information, n° 23.07.

DEPP, Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré, note d’information, n° 23.15.

DEPP, Les leviers du bien-être au travail des enseignants du second degré - Les enseignements du Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’éducation nationale, note d’information, n° 23.42.88

DEPP, Les signalements d’incidents graves dans les écoles publiques et les collèges et lycées publics et privés
sous contrat en 2022-2023, note d’information n° 24.04.
Dugas E., Ferréol G. et Normand R., (2024) Le bien-être à l’école : comment les écoles et les établissements
scolaires peuvent-ils favoriser le bien-être de leurs élèves et de leurs personnels ? Rapport de cadrage pour
le CNESCO-CNAM.
Galland B., (2011), Le harcèlement à l’école, Retz.
Galand B. & Senden M., (2021), Comment réagir face à une situation de harcèlement à l’école ? Une synthèse
de la littérature, pratiques psychologiques, volume 27, issue 4, Pages 241-259
Guillerm M., Murat F., Simon C., Traore B., (2024), Premiers résultats statistiques de l’enquête harcèlement
2023, Série Études, document de travail, DEPP, n° 2024-E02.
IGÉSR, Audit « flash » sur le harcèlement à l’école. Rapport de synthèse des notes de l’ensemble des
inspecteurs généraux correspondants territoriaux (CTIG) (novembre 2023), (rapport n° 23-23 071C), Rapport
à monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
MENJ, (2024), Guide pratique pour la sécurité́ des élèves, des personnels et des enceintes scolaires.
OCDE, (2018), Résultats du PISA 2015. Le bien-être des élèves, Vol.3.
Circulaire du 2 février 2024, Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue.
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