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Les familles monoparentales représentent 1/4 des familles et comptent 81% de femmes. 41% des enfants sont pauvres (Conseil des ministres)

15 septembre 2022

Les mesures en faveur des familles monoparentales

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a présenté une communication relative aux mesures en faveur des familles monoparentales.

Le nombre de familles monoparentales n’a cessé d’augmenter au cours des trente dernières années, jusqu’à représenter aujourd’hui un quart des familles. Elles sont particulièrement exposées à un risque de précarité puisque 41 % des enfants qui vivent avec un parent isolé sont pauvres, contre 21 % pour l’ensemble des enfants. Elles sont enfin au cœur des enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, puisque dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que, sous l’impulsion du Président de la République, l’accompagnement des familles monoparentales a été une priorité du précédent quinquennat et l’est encore plus pour celui qui s’ouvre.

En effet, la précédente mandature a vu la réalisation d’avancées majeures en leur faveur : augmentation de 30 % des aides à la garde individuelle d’enfant, encouragement au développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle, qui permettent à davantage de mères de s’inscrire durablement dans l’emploi et sécurisation du revenu des mères isolées grâce au service public des pensions alimentaires.

Parce qu’entre 30 et 40 % des pensions sont impayées, de nombreuses mères seules vivent avec une véritable épée de Damoclès au-dessus de leur tête et ressentent au quotidien une injustice sociale majeure. Le service public des pensions alimentaires a vocation à changer cette situation : non seulement en corrigeant les impayés le plus vite possible, mais surtout en les prévenant, grâce à la Caisse d’allocations familiales qui joue le rôle d’intermédiaire entre les deux parents, et peut engager immédiatement les démarches pour récupérer la pension en cas de difficulté.

Aujourd’hui, plus de 136 000 demandes d’intermédiation financière ont été reçues depuis octobre 2020. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif sera mis en place automatiquement pour toutes les séparations, sauf opposition des deux parents, dès qu’une pension alimentaire sera fixée.

Conformément à l’engagement présidentiel de soutenir ces mères seules, le soutien de la collectivité à ces parents isolés sera poursuivi et amplifié dès cet automne par l’augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial (ASF).

L’ASF est une aide essentielle au bénéfice des familles les plus fragiles car elle correspond à la pension alimentaire minimale. Pour autant, son montant est inférieur à celui de la pension alimentaire moyenne (170 euros), ce qui conduit à un accroissement des inégalités sociales entre ces familles, souvent ces femmes, et le reste de la population.

C’est pourquoi 900 millions d’euros seront désormais investis chaque année pour relever le montant de cette prestation, qui touche 1,313 million d’enfants et 815 000 foyers, de 123 euros à 184 euros par enfant et par mois. Ce supplément d’ASF ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, pour éviter que cette revalorisation ne soit neutralisée par une baisse symétrique de ces allocations. La mesure s’appliquera dès l’ASF due au titre du mois de novembre 2022, et permettra d’abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points, et donc de lutter contre une précarité qui touche très majoritairement des femmes.

Seront par ailleurs prochainement concrétisés deux autres projets particulièrement à même de faciliter la vie des mères seules, à savoir le service public de la petite enfance d’une part, l’extension des aides à la garde d’enfant jusqu’à l’entrée au collège d’autre part. Ces deux évolutions seront majeures pour l’égalité entre les femmes et les hommes, car elles offriront des solutions adaptées (horaires atypiques par exemple) permettant davantage à ces mères isolées de travailler. Elles permettront aussi une meilleure organisation de la vie familiale, un accès au marché de l’emploi facilité, ainsi que le dégagement de temps de repos et de répit.

Enfin, le volet « prévention » des politiques d’accompagnement des familles devra être renforcé, notamment la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux. C’est un sujet d’intérêt pour les enfants, pour les parents - notamment pour les femmes - ainsi pour la collectivité dans son ensemble.

Extrait de gouvernement.fr du 14.09.22

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