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Le décret sur les parents d’élèves approuvé par le CSE

11 juillet 2006

Extrait du site du ministère le 11.07.06 : communiqué de presse du 10.07

Le Conseil Supérieur de l’Education donne un avis favorable au projet de décret sur les parents d’élèves, proposé par Gilles de Robien

Gilles de Robien , ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présentait aujourd’hui, lundi 10 juillet 2006, à l’avis du Conseil Supérieur de l’Education (C.S.E.), le projet de décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation.

Dès sa prise de fonction, Gilles de Robien avait annoncé comme l’un de ses axes prioritaires, le renforcement de la place et du rôle des parents à l’école. Mardi dernier, lors de sa conférence de presse de bilan de l’année scolaire 2005-2006, le ministre en faisait le second point de ses « 22 chantiers éducatifs » pour un meilleur fonctionnement du système éducatif.

Issu d’une large concertation, unanimement reconnue par les partenaires sociaux, et ayant bénéficié des réflexions et recommandations d’un rapport d’étapes des inspections générales, le projet de décret a recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de l’Education avec 48 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

Ce décret :

 met en avant les droits des parents : en garantissant des rencontres parents-professeurs, en instituant des réunions formelles de début d’année pour les parents d’enfants nouvellement inscrits et, chaque année, pour la préparation de l’orientation, en faisant du dialogue école/parents un rendez-vous de chaque premier conseil d’école ou d’administration ;

 reconnaît l’importance du rôle des associations de parents d’élèves : en explicitant leurs droits d’informer, de communiquer, de disposer de moyens (panneaux, affichages, éventuellement locaux). Le décret permet également aux organisations représentatives au niveau départemental, académique ou national d’intervenir dans tous les établissements d’enseignement publics ;

 permet aux représentants de parents d’exercer leurs mandats : en précisant les conditions de réunion des conseils d’école, d’administration et de classe et en insistant sur leur présence. De plus, le décret garantit leur droit à disposer des informations préalables aux instances et leur droit à informer et rendre compte de leur mandat. Il reconnaît enfin le rôle de médiation qu’ils peuvent assurer à l’égard du directeur ou du chef d’établissement à la demande d’un ou des parents concernés.

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Extrait du site de l’UNSA le 11.07.06 : Reconnaître la place des parents à l’école

Education
Si les parents sont reconnus depuis la loi d’orientation de 1989 comme membres de la communauté éducative, les modalités concrètes de leur participation ne font l’objet d’aucun texte réglementaire.
La FCPE souhaitait depuis longtemps un décret pour consolider différentes dispositions existantes sans avoir de portée normative. Le ministre de l’Education nationale s’est engagé à donner satisfaction aux associations de parents en publiant un décret d’ici la fin de l’année scolaire. Un document d’accompagnement sous forme de charte ou de vade-mecum devrait être diffusé à l’ensemble des parents.

Mettre en pratique la co-éducation
La concertation engagée par le ministère s’appuie sur les propositions faites par une mission d’inspection générale sur « le rôle et la place des parents ». Pour l’UNSA Education, l’éducation est une responsabilité partagée entre les parents et l’école. Les orientations générales proposées par l’inspection générale devraient permettre de mieux mettre en pratique la co-éducation prônée par la fédération, de lui donner un sens et un contenu : conforter le rôle et la place des associations de parents d’élèves dans l’école, mettre en oeuvre une politique d’accueil et d’information des parents, faire prévaloir une culture du dialogue et du débat plutôt que d’affrontement, d’incompréhension ou de condescendance, inscrire dans la formation initiale et continue des personnels et particulièrement des enseignants la relation aux parents, développer la coopération entre les parents et l’établissement dans le domaine scolaire comme dans le domaine éducatif.
Il ne faudrait cependant pas rigidifier les procédures pour laisser la possibilité aux écoles et établissements de définir les modalités du dialogue avec les familles. La clarification des relations avec les familles, à condition que le décret évite certains écueils, devrait aider à sortir de la « méfiance réciproque » dénoncée par une représentante des parents lors du colloque « Quel avenir pour les ZEP ? » organisé par l’UNSA Education.

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