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Les attributions de Pap Ndiyae (JO) et la comparaison avec celles de ses prédécesseurs en 2017 et 2012 (ToutEduc)

2 juin

Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

[...] Article 1

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie.

Extrait de legifrance du 01.06.22

 

Pap Ndiaye : ses attributions correspondent à celles de son prédécesseur

Le décret relatif aux attributions de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, est très semblable à celui qui, en 2017, définissait les attributions de son prédécesseur, à une différence près, Pap Ndiaye doit préparer, "en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel". Il doit aussi veiller au développement de l’éducation sportive des enfants et des jeunes.

Le décret publié ce 2 juin au JO prévoit que le ministre (comme ses prédécesseurs), "prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie."

L’article 2 du décret prévoit qu’ il autorité sur la DGESCO et, "conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur" ; il dispose de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle" ; il "peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles".

Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative). Il a également autorité, "dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse", sur la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), sur la DGCS (direction générale de la cohésion sociale), sur la DGESIP "pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants". Il a de plus "autorité (...) sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité" ainsi que sur l’IGESR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) et le bureau des cabinets. Il dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Il peut faire appel à la direction générale de l’INSEE, à la DARES, à l’IGAS et à la direction interministérielle du numérique.

 

A titre de comparaison, voici le texte de cet article 2 du décret de 2017 :

"1° Le ministre de l’éducation nationale a autorité sur la direction générale de l’enseignement scolaire, sur l’inspection générale de l’éducation nationale et sur le bureau du cabinet ;

2° Il a autorité, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, sur l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d’audit interne ;

3° Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;

4° Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

II. - Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative :

1° Le ministre de l’éducation nationale a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;

2° Il a, conjointement avec le ministre des sports, autorité sur l’inspection générale de la jeunesse et des sports ;

3° Il a, conjointement avec le ministre du travail, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des sports, autorité sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la division des cabinets (...) ;

4° Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d’administration centrale suivants :

 la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre du travail ;

 la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé ;

 la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

III. Le ministre de l’éducation nationale dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général (...) des ministères chargés des affaires sociales.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, à l’inspection générale des affaires sociales, au haut-commissaire à l’engagement civique, au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et au service à compétence nationale dénommé “agence du numérique“.

 

Le décret de 2012 qui définit les attributions de Vincent Peillon est beaucoup moins long, mais celui-ci n’était pas en charge de la jeunesse.

"Le ministre de l’éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’éducation nationale a autorité sur la direction générale de l’enseignement scolaire, sur l’inspection générale de l’éducation nationale et sur le bureau du cabinet.

Il a autorité (...) sur le secrétariat général (commun avec l’enseignement supérieur), sur l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d’audit interne.

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et du délégué à l’information et à l’orientation (...).

Le ministre de l’éducation nationale assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions."

Le décret de 2022 ici,
le décret de 2017 ici,
le décret de 2012 ici,

Extrait de touteduc.fr du 02.06.22

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