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Ce que les décrets d’attribution disent du gouvernement Barnier
Les décrets d’attribution des dix-neuf ministres de plein exercice nommés le 21 septembre ont été publiés au Journal officiel du 11 octobre. S’il reste à attendre ceux des ministres délégués et secrétaires d’Etat pour avoir une vision complète, ces fiches de poste éclairent le "qui fait quoi" et les changements de périmètres et de missions intervenus par rapport aux précédants gouvernements. Notamment du côté de l’ex "pôle Roquelaure" désormais scindé entre trois ministres. Avec Catherine Vautrin nettement en première ligne sur une bonne part des sujets relatifs aux collectivités et aux territoires. Elle a d’ailleurs seule autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le super ministère Vautrin
La ministre des collectivités, c’est clairement elle. On n’avait guère de doute mais son décret d’attribution(Lien sortant, nouvelle fenêtre) le confirme. Catherine Vautrin, en tant que ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sera bien l’interlocutrice privilégiée des collectivités et de leurs élus. Et ce, sur un large spectre, qu’il s’agisse de questions institutionnelles ou d’aménagement/cohésion des territoires et, du moins en partie, de finances locales ou de fonction publique territoriale.
À preuve : c’est elle qui a désormais autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette direction historiquement rattachée au ministère de l’Intérieur avait certes parfois été copilotée par un autre ministère. Et avait, à l’époque de Jacqueline Gourault puis Joël Giraud (2018-2022), basculé côté Territoires. Elle était toutefois revenue à l’Intérieur sous Christophe Béchu.
On rappellera que Catherine Vautrin dispose de trois ministres délégués qui, eux, n’ont pas encore reçu leurs décrets d’attribution : François Durovray aux Transports, Françoise Gatel pour "la Ruralité, le Commerce et l’Artisanat" et Fabrice Loher chargé de la Mer et de la Pêche. Les "3F", comme a déjà coutume de le dire Catherine Vautrin.
La dimension cohésion des territoires est clairement mise en avant, probablement parce que c’est elle qui permet d’afficher une cohérence pour ce vaste périmètre ministériel : "politiques de développement et d’aménagement de l’ensemble du territoire", "cohésion économique et sociale des territoires", attractivité des territoires ruraux, transports et infrastructures, mer, littoral et pêche maritime… et, insiste le décret, "politique de lutte contre les inégalités entre les territoires, notamment au profit des territoires ruraux". Si l’urbain apparaît quelque peu en retrait, c’est sans doute parce que la politique de la ville revient principalement à une autre ministre, celle du Logement (voir plus loin). Le décret met en outre l’accent sur les enjeux d’accès aux services publics (et "notamment le programme France services"), les "instruments contractuels", la "politique d’implantation des administrations"…
[...] Le Logement… mais aussi la Ville
Les acteurs du secteur s’étaient félicités de la nomination d’une ministre de plein exercice. Qui plus est de quelqu’un qui connaît plutôt bien le sujet. Valérie Létard faisait son retour dans un gouvernement, en tant que ministre du Logement et de la Rénovation urbaine. Le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) la concernant montre que son périmètre est logiquement un peu plus large que cela. Il cite en effet le logement, la construction, l’aménagement foncier, l’hébergement d’urgence, la rénovation urbaine… et la politique de la ville. Certains, dont l’association d’élus Ville & Banlieue, avaient en vain cherché le terme "politique de la ville" dans les intitulés des membres du gouvernement. Suite à la publication du décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), Valérie Létard a de ce fait tenu à mettre la chose en avant, mentionnant dans un communiqué (Lien sortant, nouvelle fenêtre)les nombreux sujets qu’elle compte prendre en mains, dont la nouvelle génération de contrats de ville, et disant combien elle croit "en la pertinence de cette politique territorialisée qui fédère l’ensemble des partenaires".
Sur le logement, les attributions sont classiques. En notant toutefois que la plupart des attributions de Valérie Létard devront pour elles aussi être menées "en lien avec" d’autres ministères : lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation au logement (avec le ministre des Solidarités), mobilisation du foncier public (Budget), efficacité énergétique (Transition écologique évidemment), finances et fiscalité du logement et de la construction (Budget)… Et puis beaucoup de choses se feront avec Catherine Vautrin, notamment "les règles relatives à la planification urbaine, à l’urbanisme opérationnel, à l’occupation du sol ainsi qu’à la lutte contre l’étalement urbain et au renouvellement urbain". Seul champ sur lequel elle sera aux commandes : "les politiques relatives à l’accès et aux aides au logement, aux relations locatives, au logement social ainsi qu’au logement et à l’hébergement des populations en situation d’exclusion". Et seule administration sur laquelle elle aura pleine autorité : la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (les autres étant "conjointement" avec d’autres ministres).
[...] Les Sports orphelins des JO
Le périmètre du ministère des Sports connaît plusieurs changements. Alors que l’évènement est maintenant derrière nous, les Jeux olympiques et paralympiques ne figurent naturellement plus, ni dans l’intitulé du ministère ni dans ses attributions(Lien sortant, nouvelle fenêtre). On pouvait néanmoins s’attendre à ce que l’"héritage" des Jeux figurât parmi les missions prioritaires du nouveau ministre Gil Avérous, tant les attentes en la matière sont importantes. Il n’en est rien, même si la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques perdure sous son autorité.
À l’inverse, on remarque le retour du périmètre "jeunesse et vie associative" au sein du ministère des Sports. Mais également l’absence de toute attribution visant le Service national universel (SNU), jusqu’à présent rattaché à la mission "jeunesse" du ministre de l’Éducation nationale. Le décret portant sur les attributions de ce dernier ne mentionnant pas non plus le SNU.
Sur le volet strictement sportif, les missions sont resserrées autour des deux grands objectifs classiques en la matière : le développement de la pratique et le sport de haut niveau. La préparation des candidatures à l’organisation des grands événements sportifs et l’organisation de ces événements figurent, comme c’était déjà le cas dans les précédents décrets d’attribution, parmi les missions spécifiques. Il ne pouvait en être autrement alors que les Alpes françaises accueilleront les Jeux olympiques d’hiver de 2030. En revanche, le décret est muet sur des secteurs qui en 2020 figuraient encore au nombre des attributions du ministre des Sports : sport à l’école, protection et éthique des sportifs ou encore prévention de la santé par le sport.
Culture classique
Le décret d’attribution(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la ministre de la Culture ne comporte pas de grandes modifications par rapport à sa version de janvier dernier. Sa première mission demeure la diffusion "au plus grand nombre" des œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France et, à ce titre, Rachida Dati devra poursuivre une politique autour du patrimoine, de la création ou encore du développement des pratiques et des enseignements artistiques. On note que l’encouragement des "initiatives culturelles locales" et le développement des liens avec les collectivités territoriales apparaissent plus tôt que dans la version précédente. En revanche, il n’est plus fait référence à la "politique du gouvernement dans le domaine de la décentralisation". On remarque également que si le ministère de la Culture continuera de contribuer à la politique d’éducation artistique et culturelle, celle-ci ne vise plus en particulier les enfants et les jeunes adultes "tout au long de leurs cycles de formation", comme précédemment.
Enfin, en matière d’architecture, le ministère continue d’être associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l’État aux grandes opérations d’architecture et d’urbanisme des collectivités territoriales.
Extrait de banquedesterritoires.fr du 14.10.24
Voir la sous-rubrique Pilot. national. Nominations (EP et hors EP)