Accueil de la petite enfance et scolarisation des moins de trois ans : les positions de l’AMF et de la Fcpe (ToutEduc, Le Café)

9 juin 2022

Accueil de la petite enfance : l’AMF, favorable à son développement, pose ses conditions
Les maires posent leurs conditions à la "mise en œuvre d’un service public de la petite enfance" et l’AMF, qui a organisé mardi 7 juin une conférence de presse à ce sujet publie une note de son groupe de travail "petite enfance", dans laquelle elle souligne "l’insuccès du plan Rebond" et "la sous consommation chaque année des enveloppes du fonds national d’action sociale de la branche famille".

La CNAF "avait fixé, dans sa Convention d’objectif et de gestion (COG) 2018-2022, des objectifs ambitieux de création de places d’accueil du jeune enfant, à hauteur de 30 000 places de crèches à créer. Or, cet objectif n’a pas été atteint (seulement 40 % ouvertes)", fait valoir l’association des maires de France. Cependant "les communes, en dépit de leur rôle stratégique, ne (sont) pas associées à la définition des objectifs de créations de places" fixés par la COG. Elles financent pourtant "20 % des sommes consacrées à l’accueil des enfants de moins de 3 ans". Les élus estiment qu’ils doivent donc participer au pilotage des comités départementaux de services aux familles, et que l’AMF soit associée à l’élaboration de la prochaine COG et participer au conseil d’administration de la CNAF.

Elle ajoute que la mise en place d’un "service public de la petite enfance" supposerait une "compensation intégrale de l’ensemble des dépenses induites par la mise en œuvre de cette compétence nouvelle", sachant que la petite enfance et le soutien à la parentalité sont aujourd’hui des compétences facultatives. Les élus devraient avoir la main sur "les modalités d’organisation de ce service de la petite enfance" tandis que le "modèle actuel de financement" des EAJE devrait être "remis à plat". L’AMF est par ailleurs défavorable "à la mise en place d’un droit opposable à une solution d’accueil, à l’image de ce qui existe pour le DALO".

Autre sujet d’inquiétude pour les élus, la pénurie de professionnels de la petite enfance. "L’AMF ne souhaite pas que la réponse à cette pénurie soit une baisse des exigences de qualification pour travailler en EAJE", elle estime qu’il faudrait "développer de nouvelles filières de formations accessibles financièrement" et que soit mis en place "un réel plan métier de la petite enfance". Ce plan "doit permettre de proposer de réelles évolutions de carrières aux professionnels". Le groupe de travail rappelle à ce sujet que les auxiliaires de puériculture vont passer en catégorie B, suite au "Ségur de la santé".

Les élus demandent encore une remise à plat des modalités de versement de la PSU (prestation de service unique), une revalorisation des aides au fonctionnement des crèches et une meilleure valorisation financière de "l’accueil des enfants en situation de vulnérabilité ou de fragilité". Ils souhaitent que le label "AVIP" (pour les crèches à vocation d’insertion professionnelle) puisse être attribué à certaines places au sein des établissements existants et non pas nécessairement à l’établissement entier, les critères étant alors "trop contraignants“. Quant aux bonus "territoire" et "mixité", ils devraient être calculés "à une échelle plus large que celle de l’établissement, afin d’en faire un réel bonus inclusif et non un bonus pauvreté".

Les élus expriment enfin leur besoin "d’aide à l’ingénierie" dans le contexte "du passage des contrats enfance jeunesse aux conventions territoriales globales.

Pour mémoire, "l’offre d’accueil (collective et individuelle) s’élève à 59,8 places pour 100 enfants de moins de 3 ans" et les besoins en solutions d’accueil du jeune enfant sont estimés à 230 000 places (...). L’augmentation du nombre de places en accueil collectif (...) ne compense plus la baisse de l’accueil par les assistants maternels, qui représentent encore le premier mode d’accueil avec 33 places pour 100 enfants de moins de 3 ans".

Le communiqué de l’AMF ici (7 pages)

* Ce groupe de travail est co-présidé par Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville.

 

Scolarisation des "2 ans" : la FCPE continue le combat
"La décision du Conseil d’Etat permet au maire d’une commune d’organiser son refus d’inscrire les enfants de moins de trois ans à la maternelle", s’étonne la FCPE qui continuera de mener un combat qu’elle juge important. La fédération des conseils de parents d’élèves organisait une conférence de presse, ce 8 juin, après que la Haute juridiction administrative eut rendu son jugement.

Rappelons que le maire de Pluneret (Morbihan), a refusé l’inscription d’enfants de moins de trois ans en maternelle, que ceux-ci ont obtenu du tribunal administratif l’annulation de sa décision, qu’il a saisi le conseil d’Etat et que celui-ci a annulé les décisions du TA. Il considère qu’un maire ne peut pas "refuser une telle admission sur le fondement de considérations de principe portant sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans" et à leur "bien-être", mais qu’il lui appartient de se prononcer "en prenant en considération la situation particulière de l’école ou de la classe en cause" (la décision n° 456625 du 1er juin, ici, son commentaire par André Legrand ici).

Or, fait remarquer la FCPE, les conditions matérielles de l’accueil des enfants dépendent du maire, qui peut donc faire en sorte qu’elles ne permettent pas le développement d’une toute petite section. Dans le cas présent, elle estime que l’école pouvait parfaitement recevoir des enfants de cet âge, comme elle l’avait fait les années précédentes. La FCPE indique que d’autres recours, pour d’autres enfants, sont prévus et se scandalise de voir que l’école privée offre une solution aux parents concernés.

Extrait de touteduc.fr du 08.06.22

 

Extrait de cafepedagogique.net du 09.06.22

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